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Moins d’envergure pour la taxe européenne sur les GAFA





Le 5 Décembre 2018, par La Rédaction

La taxe européenne sur les grandes entreprises du numérique et d’internet sera moins ambitieuse que prévu. Paris et Berlin se sont mis d’accord sur une directive qui devra convaincre leurs partenaires de l’Union.


À l’origine, la taxe sur les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres) devait être de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les données. Une assiette large qui permettait de taxer de nombreuses entreprises du net. Mais devant les réticences de plusieurs pays — en particulier l’Irlande où se trouvent plusieurs sièges sociaux européens de ces mêmes entreprises —, la France et l’Allemagne ont convenu que la taxe ne portera plus que sur les revenus de la publicité en ligne. De fait, Google et Facebook, qui captent le gros du marché publicitaire en Europe, seront les principaux concernés.

D’après une source européenne interrogée par l’AFP, « cela a du sens, puisque cela va couvrir l'une des activités les plus profitables ». Néanmoins, en réduisant ainsi l’assiette, les recettes espérées de cette taxe vont se réduire de beaucoup. À l’origine, la Commission européenne, qui portait le projet de directive, en espérait 5 milliards d’euros par an. Le texte laisse cependant la possibilité aux États d’élargir la taxation à leur niveau. 

Si la France et l’Allemagne ont fini par se mettre d’accord, il leur reste maintenant à obtenir le feu vert des autres pays de l’UE. Paris et Berlin espèrent un accord au plus tard en mars prochain, avec une entrée en vigueur en 2021. Si d’ici là, l’OCDE parvient à mettre en place son propre projet de taxation des entreprises d’internet : c’est en effet en discussion et Paris comme Berlin entendent faire pression pour qu’une solution internationale soit mise en œuvre. Auquel cas, la directive européenne serait annulée.



Tags : GAFA

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