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Niches fiscales pour les entreprises : 1,5 milliard d’euros d’économies identifiées





Le 6 Mai 2019, par Olivier Sancerre

La chasse aux niches fiscales a commencé au sein du gouvernement et de la majorité. Les niches bénéficiant aux entreprises sont particulièrement concernées.


Emmanuel Macron a promis de réduire l’impôt sur le revenu. Pour y parvenir, le gouvernement planche sur trois pistes : l’incitation à travailler davantage (sans toucher à l’âge légal de départ en retraite), la réduction des dépenses publiques, et la suppression des niches fiscales. Dans ce dernier domaine, ce sont en particulier les niches fiscales qui bénéficient aux entreprises qui sont visées. Celles-ci représentent 40 milliards d’euros, sur les 100 milliards que se partagent quelque 473 niches (un chiffre en hausse de 30 milliards ces cinq dernières années). Reste maintenant à savoir quelles sont les niches qui seront touchées par ce coup de rabot…

Olivia Grégoire, députée LaRem et rapporteur entreprises de la commission des finances, a donné les premières pistes au Journal du Dimanche. Elle a notamment identifié des économies possibles de 1,5 milliard d’euros. La « dizaine de niches qui encouragent à la cession et la reprise d’entreprise » pourraient être regroupées. Des niches qui concernent le secteur de la culture, dont « certaines ne profitent qu’à une douzaine d’acteurs », peuvent être « repensées », indique-t-elle prudemment. Autre domaine : le secteur du « capital-risque ou de l’innovation ».

En revanche, il n’est pas question, « a priori », de toucher à des niches concernant des taux de TVA réduits. « Il faut étudier les petites niches: au moins 11 représentent moins de 15 millions d’euros chacune, et au moins 21 ne peuvent même pas être chiffrées tant elles sont faibles », précise la députée de la majorité. Les propositions de la commission seront faites à la fin du mois, ou début juin. Il reviendra à Edouard Philippe de rendre ses arbitrages ; ensuite, les mesures seront inscrites dans le projet de finances 2020.




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