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PGE : le gouvernement étudie l'étalement des remboursements et même la transformation en subvention





Le 28 Janvier 2021, par La rédaction

Le gouvernement pourrait transformer certains prêts garantis par l'État en « subventions », a annoncé Bruno Le Maire devant la commission des Finances du Sénat.


Une aide indispensable

Les prêts garantis par l'État (PGE) font partie des dispositifs mis en place par le gouvernement pour permettre aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire de maintenir une activité durant cette période. Et de ne pas couler complètement faute de trésorerie. La mesure, mise en place avec les banques, nécessite des entreprises bénéficiaires un remboursement. Mais au vu de la situation épidémique qui se poursuit, et en attendant que la campagne de vaccination porte ses fruits, le gouvernement se dit prêt à un étalement du remboursement des PGE.

Devant la commission des Finances du Sénat, Bruno Le Maire a expliqué que les entreprises pouvaient étaler l'amortissement du PGE sur cinq ans. Et aucun remboursement n'est dû les deux premières années. Toutefois, le ministère de l'Économie a reconnu que le report du début des remboursements pouvait « renforcer le poids des échéances ». La durée de ces échéances est calculée sur une durée plus courte. Le remboursement risque donc d'être ardu pour des entreprises dont l'activité ne sera sans doute pas revenue à la normale lorsqu'il s'agira de commencer à payer le prêt.

Discussions avec Bruxelles

C'est la raison pour laquelle l'hôte de Bercy se dit « prêt » à regarder, pour certains secteurs toujours touchés par la crise, si un étalement est envisageable (notamment dans l'aéronautique). Un échéancier plus étendu qui serait destiné aux entreprises ayant bénéficié des prêts les plus importants. Néanmoins, il faudra négocier avec la Commission européenne pour « étudier, dans certains secteurs spécifiques, si cet étalement est envisageable ». Dans l'esprit de Bruxelles, ces PGE au remboursement davantage étalé dans le temps sont l'équivalent d'aides publiques d'État, qui sont soumis à des règles strictes. Bien que la Commission ait fait preuve de souplesse dans la tempête.

Bruno Le Maire n'exclut pas non plus que certains prêts garantis par l'État se transforment en subventions pures et simples. Une transformation qui se réaliserait au cas par cas, et elle se limiterait aux entreprises les plus en difficulté. Là aussi, cela demandera certainement des discussions avec la Commission européenne.



Tags : PGE

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