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Paradis fiscaux : la France inscrit treize États et territoires dans sa liste noire





Le 7 Janvier 2020, par Olivier Sancerre

La liste noire des pays considérés par la France comme des paradis fiscaux a été mise à jour ce mardi 7 janvier, avec beaucoup de changements par rapport à la précédente liste qui remonte à 2016.


La dernière mise à jour de la liste remontait à 2016

La nouvelle liste noire des paradis fiscaux compte treize états ou territoires, selon l'arrêté publié ce mardi et relayé par Les Echos : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu. La dernière mise à jour de la liste remonte à 2016, elle a donc été revue en profondeur comme l'avait d'ailleurs annoncé Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, en décembre dernier.

Les pays qui ont été retirés de la liste l'ont été en raison de la signature avec la France de convention d'assistance administrative, qui permette l'échange d'informations fiscales. Par conséquent, le Botswana, Brunei, Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue ne sont plus partie de cette liste noire. En revanche, le Panama y demeure même si le pays a signé une convention avec Paris. Mais le scandale des « Panama papers » est passé par là.

La France ajoute les pays inscrits dans la liste noire européenne

Les nouveaux territoires ajoutés à la liste doivent cette « distinction » à leur présence dans la liste noire des paradis fiscaux publiée par la Commission européenne (cela concerne Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu). Il s'agit là du respect par la France de la loi contre la fraude de 2018, par laquelle Paris intègre les pays et territoires de la liste noire européenne dans sa propre liste.

Quant à Anguilla, aux Bahamas, aux Îles Vierges britanniques et aux Seychelles, ces États font leur apparition dans la liste française car la France estime qu'ils ne respectent pas leurs engagements. C'est par exemple le cas avec les Îles Vierges : la France « a encore 230 demandes d'informations en lien avec les Panama Papers pour un délai moyen de réponse de 400 jours. Avec les Bahamas, ce sont 50 demandes pendantes ». 




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