Journal de l'économie

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Pas d’amende européenne pour McDonald's





Le 19 Septembre 2018, par Paul Malo

L’Union Européenne a jugé mercredi 19 septembre que les montages fiscaux du géant du burger au Luxembourg étaient légaux.


Un montage fiscal contre la double imposition

L’enquête avait été ouverte en décembre 2015, elle est désormais close. La Commission européenne a finalement  "conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de Mc Donald's au Luxembourg n'a pas entraîné d'aide d'Etat illégale, étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis".  Une mansuétude certaine, comparé à d’autres géants de l’économie américaine. La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a toutefois reconnu que "McDonald's n'avait payé aucun impôt sur les bénéfices en cause, ce qui n'était pas conforme au principe d'équité fiscale". "C'est pourquoi, nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prenne des mesures législatives pour remédier au problème qui s'est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l'avenir".

Au final, une double non-imposition

L’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, à l'origine de la plainte, a estimé pour sa part que  "la Commission a raté une occasion de s'attaquer à McDonald’s". Le géant du Big Mac était accusé d’avoir mis sur pied un complexe système d’optimisation fiscale, qui lui aurait permis d'éviter de payer environ un milliard d'euros d'impôts en Europe entre 2009 et 2013. Ainsi, une partie des bénéfices réalisés en Europe étaient rapatriés vers le Luxembourg. Puis la société expliquait ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l'impôt sur place, car  taxés aux Etats-Unis. Mais au lieu d’une double imposition, le groupe bénéficiait ainsi au d'une double… non-imposition !



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