Les Echos avaient évoqué une baisse « plus marquée » du taux de l’impôt sur les sociétés pour l’année prochaine. Un geste pour les PME et pour attirer les investisseurs étrangers. Ce changement aurait eu pour effet de modifier sensiblement les mesures inscrites dans le pacte de responsabilité pour 2017, à savoir la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la baisse d’un point du taux de l’impôt sur les sociétés.
La rumeur évoquait en effet un rééquilibrage : conservation de la C3S, mais baisse de l’impôt sur les sociétés plus marquée. Lors d’un point presse, Michel Sapin a tenté de faire le point : « Nous avions inscrit pour 2017 l'amorce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés qui me paraît une nécessité. On amorce l'année prochaine cette baisse mais il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer dès l'année prochaine cette baisse ».
Il n’y aura pas d’accélération de la baisse, donc, mais la disparition de la C3S est toujours d’actualité : le pacte de responsabilité sera donc respecté comme cela a toujours été prévu. Cette opération devrait coûter en tout 5 milliards d’euros.
La rumeur évoquait en effet un rééquilibrage : conservation de la C3S, mais baisse de l’impôt sur les sociétés plus marquée. Lors d’un point presse, Michel Sapin a tenté de faire le point : « Nous avions inscrit pour 2017 l'amorce d'une baisse de l'impôt sur les sociétés qui me paraît une nécessité. On amorce l'année prochaine cette baisse mais il n'est pas aujourd'hui prévu d'accélérer dès l'année prochaine cette baisse ».
Il n’y aura pas d’accélération de la baisse, donc, mais la disparition de la C3S est toujours d’actualité : le pacte de responsabilité sera donc respecté comme cela a toujours été prévu. Cette opération devrait coûter en tout 5 milliards d’euros.
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