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Pas de hausse de la taxe sur le SP95-E10





Le 15 Octobre 2020, par François Lapierre

Les automobilistes et la filière éthanol française peuvent souffler : il n'y aura pas de hausse de la taxe sur le SP95-E10, malgré son inscription dans le projet de loi de finances 2021.


Le gouvernement fait marche arrière

Le gouvernement, sentant sans doute la polémique monter depuis sa découverte il y a quelques jours, a fait machine arrière. Bruno Le Maire a annoncé qu'il n'y aura aucun changement sur la fiscalité du sans plomb 95 avec 10% de bioéthanol (SP95-E10). Le ministre de l'Économie a expliqué que la hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) sur cette essence allait à l'encontre du choix de l'exécutif de « ne pas augmenter les impôts et les taxes des Français ». Dont acte.

L'annonce du relèvement de la TICPE sur le SP95-E10 avait provoqué une levée de bouclier auprès de 40 Millions d'automobilistes, qui avait rappelé l'engagement de l'État à ne pas augmenter la fiscalité sur les carburants « au lendemain de la crise sociale des Gilets jaunes qui était née de la flambée des prix à la pompe ». C'était d'autant plus malheureux que le SP95-E10 est l'essence sans plomb la plus vendue en France, devant le SP95 et SP98.

La filière éthanol vent debout

Les observateurs voyaient mal en effet comme le gouvernement allait se sortir du guêpier. Quant à la filière éthanol, produit majoritairement en France, elle s'interrogeait également sur cette initiative malvenue. « Le SP95-E10 est moins taxé parce qu’il est plus écologique. Il contient en moyenne près de 10% de bioéthanol, soit toujours plus que dans le SP95 et le SP98 qui en contiennent jusqu’à 7,5%. Sur l’ensemble de son cycle de vie, le bioéthanol européen réduit en moyenne de 72% les émissions de gaz à effet de serre, par rapport à l’essence fossile », expliquait ainsi les professionnels de l'éthanol.

Le projet visait à l'origine à supprimer le tarif réduit appliqué sur les taxes sur le SP95-E10, en relevant la TICPE de 0,5 centime en 2021 et 0,5 centime en 2022. Cela aurait représenté des recettes fiscales de l'ordre de 30 millions d'euros l'année prochaine, puis 60 millions l'année suivante. Pour l'automobiliste, ce changement aurait provoqué une augmentation du plein de 60 centimes au bout de deux ans.



Tags : essence

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