La justice a tranché
Rien n'oblige une entreprise à délivrer des tickets-restaurants aux salariés qui travaillent à domicile, d'après une décision du tribunal de Nanterre relayée par Le Figaro. Ces employés, soutiennent les juges, peuvent en effet déjeuner à domicile, tandis que les tickets-restaurants ont été pensés pour payer tout ou partie du repas d'un salarié à l'extérieur. La décision a été prise en faveur de Malakoff Humanis, qui a supprimé l'avantage à ses télétravailleurs tandis que ceux restés au sein de l'entreprise ont continué à en bénéficier.
Les télétravailleurs sont pourtant censés profiter des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux des salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise, soutient l'accord national interprofessionnel de juillet 2005 qui souligne que cette parité des avantages sociaux s'applique pour les salariés ayant une situation de travail comparable. Le diable se cache dans les détails…
Les télétravailleurs sont pourtant censés profiter des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux des salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise, soutient l'accord national interprofessionnel de juillet 2005 qui souligne que cette parité des avantages sociaux s'applique pour les salariés ayant une situation de travail comparable. Le diable se cache dans les détails…
D'autres entreprises pourraient suivre
Le tribunal de Nanterre a en effet convenu que le titre-restaurant était un avantage ne résultait d'aucune obligation légale, mais que s'il n'était pas contestable que les télétravailleurs en bénéficient, encore faut-il que les conditions de travail soient équivalentes entre ces derniers et leurs collègues restés dans l'entreprise. La justice a estimé que le surcoût engendré par la restauration en dehors du domicile, qui justifie la distribution de tickets-restaurant, ne s'appliquait pas pour les télétravailleurs.
La décision du tribunal de Nanterre, qui va à l'encontre de la position du ministère du Travail sur le sujet, pourrait faire jurisprudence dans d'autres entreprises. Une situation qui est de nature à décourager certains salariés de faire du télétravail, alors que c'est une mesure qui permet d'éviter les cas de contamination.
La décision du tribunal de Nanterre, qui va à l'encontre de la position du ministère du Travail sur le sujet, pourrait faire jurisprudence dans d'autres entreprises. Une situation qui est de nature à décourager certains salariés de faire du télétravail, alors que c'est une mesure qui permet d'éviter les cas de contamination.
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