Révision du Diagnostic de Performance Énergétique
Cette initiative, surnommée le « choc de la simplification du logement », entend réviser des dispositifs clés et faciliter la rénovation énergétique des bâtiments. L'une des mesures phares annoncées concerne la révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), essentiel pour évaluer la consommation d'énergie des bâtiments.
Face à la contestation sur la fiabilité du DPE pour les petites surfaces, le gouvernement prévoit de corriger les erreurs liées à la méthode de calcul. Cette rectification devrait permettre à de nombreux logements, précédemment classés en catégorie F ou G, de voir leur note énergétique améliorée. Concrètement, cela impactera 140.000 petits logements de moins de 40 m2, les excluant du statut peu enviable de « passoire thermique ».
Pour accompagner cette transition, un simulateur sera mis à disposition sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe), offrant ainsi aux propriétaires la possibilité de vérifier le nouveau classement de leur bien sans frais supplémentaires. Par ailleurs, le ministre Christophe Béchu a signalé son intention de simplifier l'accès à MaPrimeRénov', un dispositif d'aide financière pour la rénovation énergétique des logements.
Face à la contestation sur la fiabilité du DPE pour les petites surfaces, le gouvernement prévoit de corriger les erreurs liées à la méthode de calcul. Cette rectification devrait permettre à de nombreux logements, précédemment classés en catégorie F ou G, de voir leur note énergétique améliorée. Concrètement, cela impactera 140.000 petits logements de moins de 40 m2, les excluant du statut peu enviable de « passoire thermique ».
Pour accompagner cette transition, un simulateur sera mis à disposition sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe), offrant ainsi aux propriétaires la possibilité de vérifier le nouveau classement de leur bien sans frais supplémentaires. Par ailleurs, le ministre Christophe Béchu a signalé son intention de simplifier l'accès à MaPrimeRénov', un dispositif d'aide financière pour la rénovation énergétique des logements.
Calendrier maintenu pour l'interdiction des passoires thermiques
En concertation avec les professionnels du bâtiment, le gouvernement souhaite rendre les démarches moins complexes et plus accessibles. Dans cette optique, une série de nouvelles mesures sera annoncée, dont la possibilité offerte à tous les artisans d'obtenir gratuitement le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), facilitant ainsi la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le ministère maintient son calendrier visant à interdire à la location les logements les moins performants sur le plan énergétique, avec une échéance fixée au 1er janvier 2025 pour les logements classés G, et une autre date ultérieure pour ceux de classe F. Toutefois, des aménagements sont prévus pour éviter toute situation de précarité : l'interdiction ne s'appliquera qu'au renouvellement des baux ou à l'arrivée de nouveaux locataires. De plus, les copropriétés engagées dans des travaux de rénovation pourront bénéficier d'une suspension temporaire de cette interdiction.
Le ministère maintient son calendrier visant à interdire à la location les logements les moins performants sur le plan énergétique, avec une échéance fixée au 1er janvier 2025 pour les logements classés G, et une autre date ultérieure pour ceux de classe F. Toutefois, des aménagements sont prévus pour éviter toute situation de précarité : l'interdiction ne s'appliquera qu'au renouvellement des baux ou à l'arrivée de nouveaux locataires. De plus, les copropriétés engagées dans des travaux de rénovation pourront bénéficier d'une suspension temporaire de cette interdiction.
Inscription Newsletter
