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Prélèvement à la source : début des premières expérimentations





Le 17 Juillet 2017, par

Le prélèvement à la source aurait dû débuter au 1er janvier 2018, mais la nouvelle équipe au pouvoir a voulu repousser l'échéance d'une année. En attendant la mise en œuvre de ce dispositif — pour 2019, donc —, les premiers tests ont été lancés.


Dans un communiqué, le ministère de l'Économie explique que le premier test est en place depuis début juillet, avec comme objectif de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement, « sans complexité pour les entreprises ». Ce sont elles en effet qui auront la charge de collecter l'impôt sur le revenu. « L'Etat se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires suite aux conclusions de ce test en conditions réelles », ajoute Bercy.

Le ministère prend toujours les inscriptions d'entreprises volontaires pour tester ce prélèvement à la source remaniée. Bercy en a enregistré 700, et d'autres pourraient se signaler pour participer à l'expérimentation. Ce dispositif a ceci d'intéressant qu'il consiste à prélever l'impôt directement sur les feuilles de salaires en temps réel ou presque, alors que le modèle actuel se déroule un an après l'activité du salarié. Sa situation a pu évoluer avec des rentrées d'argent pas toujours en adéquation avec les montants réclamés par le fisc.

Le patronat avait bruyamment fait connaitre son mécontentement face à la première mouture du prélèvement à la source tel que lavait décidé le précédent gouvernement. Trop complexe à gérer par les entreprises, dénonçait le patronat, qui estimait qu'il s'agissait d'une contrainte supplémentaire. Le candidat Macron avait déjà indiqué qu'il souhaitait repousser cette réforme. Le gouvernement Philippe a donc décidé de retarder la mise en place afin d'en examiner la « robustesse technique ».


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : impôt

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