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Prélèvement à la source : pas d'année blanche pour 2017





Le 4 Septembre 2016, par Olivier Sancerre

Le prélèvement à la source, c'est pour 2018. Ce nouveau système, qui va bouleverser bien des habitudes, entrera en effet en vigueur le 1er janvier 2018 ; le dispositif sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017.


Mais il ne sera pas question pour les contribuables de profiter d'une "année blanche". En 2017, ils paieront l'impôt sur le revenu pour l'année 2016, puis en 2018 l'impôt sur le revenu pour 2018. Les revenus de l'année 2017 ne seront pas pour autant oubliés.

D'après un document de Bercy visé par les Echos, les contribuables qui devront déclarer les revenus touchés en 2017 recevront un "crédit d'impôt modernisation du recouvrement" qui annulera l'impôt de l'année 2017. Ce crédit sera fourni juste avant la bascule vers le prélèvement à la source.

Les recettes exceptionnelles de 2017, comme les plus-values mobilières ou immobilières, feront sans doute l'objet d'un prélèvement distinct. Pas question donc d'une "année blanche", a prévenu Michel Sapin le ministre de l'Économie et des Finances. De plus, Bercy compte bien mettre en place des mesures pour éviter l'optimisation fiscale que certains seront tentés de faire pour profiter de ce "grand soir" des impôts.




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