Journal de l'économie

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Prêts immobiliers : les banques devront suivre les règles du Haut Conseil à la stabilité financière





Le 16 Septembre 2021, par Olivier Sancerre

Les recommandations du Haut Conseil à la stabilité financière vont bientôt s'imposer aux établissements bancaires qui prêtent de l'argent aux ménages pour acheter un bien immobilier.


Des recommandations qui vont s'imposer

C'est à partir du 1er janvier 2022 que les recommandations du Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) vont s'imposer aux banques et aux établissements financiers prêteurs. Il n'y aura pas de grands changements : les banques suivaient déjà les propositions de l'organisation, une émanation du ministère de l'Économie et de la Banque de France. Pour les futurs prétendants à l'achat immobilier, les règles ne devraient donc pas changer fondamentalement.

Le HCSF édicte plusieurs règles, à commencer par le taux d'effort (le rapport entre les revenus et le montant total des dépenses immobilières), la durée de l'endettement ainsi que les dérogations à ces critères à hauteur de 20% des crédits. Le taux d'effort est actuellement de 35%, c'est-à-dire qu'un ménage ne doit pas dépenser plus pour son habitation. Il ne peut pas non plus s'endetter au-delà de 27 ans. 

Un accès large au crédit

Quant aux dérogations, elles doivent concerner l'acquisition d'une résidence principale (80%) et les primo-accédants (20%). François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a expliqué sur France 2 que l'accès des ménages au crédit immobilier demeurait « large ». Mais il a ajouté que 20,9% des prêts accordés sont « non conformes » aux recommandations du HCSF, ce qui l'a amené à « prendre des mesures sur ce qui était des risques pour les emprunteurs ».

Du côté de la Fédération bancaire française, on a pris acte du changement. L'organisation rappelle que les banques finançaient « de façon responsable les projets de leurs clients ». Les établissements prêteurs ne seront de toutes façons pas dépaysés par la tutelle du Haut Conseil, dont les recommandations étaient déjà respectées par la plupart d'entre eux. L'an dernier, ce sont 192,7 milliards d'euros qui ont été prêtés dans le cadre de crédits immobiliers.



Tags : immobilier

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