Journal de l'économie

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Quel droit pour demain ?





Le 20 Novembre 2019, par Nicolas Lerègle

Rarement la production de textes de lois, d’ordonnances, de décrets et autres instruments juridiques n’a été aussi soutenue et pourtant, rarement on a eu le sentiment, dans notre société, que le droit n’avait plus la cote et que s’en affranchir devenait la norme, un jeu voire « un droit » celui de l’anarchie au sens étymologique du terme.


Quel droit pour demain ?
 Les exemples abondent et loin d’être pris pour des épiphénomènes, leur multiplicité, leur diversité leur récurrence devraient au contraire nous amener à s’interroger sur la place du droit dans notre société.

Les gilets jaunes ont montré un bel exemple d’affranchissement par rapport aux normes et à l’autorité régalienne de l’État dans un mouvement qui a déstabilisé une grande partie de la société et de la classe politique. On a pu encore le voir samedi 16 novembre au travers d’images et de réactions diffusées comprenant les casseurs, faisant de la violence une sorte de nécessité et prônant le « dégagisme » à l’égard d’E.Macron. En somme, on fait fi d’une démocratie élective et on considère que la colère de quelques dizaines de milliers d’individus permet de rebattre les cartes électorales à la demande.

Le Rassemblement National et le Modem sont poursuivis par l’Office Européen de Lutte contre la Fraude (OLAF) pour des centaines de milliers d’€ de sommes détournées de leurs objets initiaux pour servir de rémunération à des emplois de complaisance. Et ces partis se contentent de crier au complot politique.

Jean-Luc Mélanchon a montré, et de quelle façon, il convenait pour un homme politique de s’opposer à une perquisition confondant assurément démocratie française et totalitarisme bolivarien.

Des listes communautaires, musulmanes en l’occurrence, souhaiteraient exister à l’occasion des municipales en violation avec le principe de laïcité mais aussi en masquant le fait que l’Islam porte en lui-même un projet de société et un droit (la Charia) fort éloignés de nos valeurs républicaines.

Des bandes ou gangs s’approprient des territoires pour y exercer leurs activités avec une absence de réponse des pouvoirs publics qui peut être confondante quand parfois il n’y a pas de la connivence locale – comme ce fut le cas à Corbeil par exemple – et qui s’affichent sur les réseaux sociaux avec la fierté de s’opposer aux forces de police ou aux pompiers.

Les pompiers justement qui, au cours des dernières années, ont vu le nombre d’agressions les concernant, lors de leurs interventions, exploser avec la particularité d’être le fait de toutes les couches de la société. Que penser des images, encore une fois de samedi 16 novembre, montrant des pompiers protégés par la police et empêcher d’intervenir par des passants/manifestants.

Mais la liste pourrait s’allonger. Des exemples récents ont montré que les citoyens avaient une méfiance instinctive, fruit d’un nuage de Tchernobyl évitant aimablement nos frontières, à l’égard des paroles rassurantes de l’État face à des incendies d’usine ou autres événements. Or la force du droit découle directement de celle que l’on attribue à la puissance publique et politique qui l’initie. Si celle-ci s’effrite alors le droit s’affaisse de façon accélérée.

Tous ces éléments, pris individuellement, ne seraient pas graves mais, pris collectivement, ils aboutissent à une remise en cause du rôle de l’État comme arbitre de la République et garant de la pertinence de la démocratie comme choix de société. Avec, pour conséquence de favoriser les extrêmes jacobins ou les fractures communautaires girondines.

L’erreur serait de croire que la démocratie et la République peuvent se tenir pour acquis en France.
L’Histoire est là pour nous le rappeler même si on tend à l’oublier. Ils n’étaient que 80 députés à s’opposer aux pleins pouvoirs du Maréchal Pétain, et tous ceux qui ont voté en faveur de celui-ci avaient pourtant été élus au nom de la République et des valeurs de sa devise.

L’Histoire nous apprend aussi que les changements affectant les sociétés peuvent avoir des implications sur la perception de notre liberté et de la sécurité qui la garantit. Quand vous avez 9000 islamistes radicaux (selon Laurent Nunez ) qui justifient d’être surveillés il faut y voir un arbre qui cache une forêt. On estime qu’une personne radicalisée entraine avec elle son entourage familial immédiat, soit entre 3 et 4 personnes, une partie de son environnement amical et professionnel du fait de son prosélytisme, entre 5 et 10 personnes, et tétanise ce que l’on appelle la majorité silencieuse, qui par peur ne dénoncera pas et se voilera la face. En somme 100.000 personnes a minima qui ne partagent aucunement et durablement les valeurs de notre société. De surcroit il est interdit d’exprimer de la méfiance car, par un curieux mélange des sens, l’islamophobie est devenue synonyme de rejet alors que le mot, là aussi étymologiquement, marque la peur et non les dispositions à prendre pour contrer celle-ci. C’est une des raisons qui justifie la méfiance que l’on doit avoir vis-à-vis de listes communautaires qui ne peuvent que flatter une majorité silencieuse manipulée par une minorité agissante.

Dans ce marasme ambiant la question du droit se pose.

Le film Rollerball (Norman Jewinson – 1975) décrit une société organisée et dirigée par des conglomérats industriels qui dictent leurs lois et utilisent à outrance le principe panem et circensens pour maintenir leur pouvoir. La façon dont les GAFA souhaitent s’affranchir des réglementations nationales (droit d’auteur, vie privée, taxe…) doit interpeller.

Le livre « les Furtifs » d’Alain Damasio (ed La Volte 2019) a pour cadre une société ou les villes sont propriétés de grandes compagnies qui, elles aussi, développent leurs propres règles de conduite s’imposant à ses ressortissants. Après tout Donald Trump voulant « acheter » le Groenland ne fait-il pas entrer cette science-fiction dans le champ du possible.
Les groupes qui occupent des chantiers, rebaptisés pour l’occasion Zone A Défendre, sont clairement dans cette logique de substitution au droit garant de l’intérêt général de « leur droit » avec pour résultat d’aboutir à des zones de non-droit.

Alors la question se pose : veut-on un droit régalien et unique ou voulons-nous des droits différenciés pour chacun ?
En somme revenir aux temps pré-médiévaux ou chaque particularisme local ou administratif avait son propre droit, sa propre langue, sa propre organisation administrative et ce avant que, sous l’impulsion de Louis XI puis de ses successeurs jusqu’à nos jours, l’État national s’impose comme unique source du droit et donc de paix civile.

Nicolas LEREGLE
Avocat – Frics – Conférencier Labélisé EUCLES – INHES (19ème)
 


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