Règles fiscales, régimes fiscaux, taux d’imposition applicables. Découvrez dans cet article ce qu’il y a à savoir sur le taux d’imposition pour les SCPI.
L’investissement immobilier vous tente et vous aimeriez en savoir plus sur le taux d’imposition pour les SCPI avant de vous lancer ?
Le secteur connaît en effet un regain d’intérêt ces dernières années, non seulement en raison de la rentabilité des investissements, mais surtout pour la fiscalité avantageuse mise en place pour encourager les investisseurs.
Cela dit, quelle est donc la nature fiscale des SCPI ? Sont-elles directement imposables ? Quelles sont les règles particulières qui régissent le taux d’imposition pour les SCPI ? Réponses ici.
Ne pouvant être classifiées ni comme personnes morales ni comme personnes physiques, les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ne sont pas considérées comme des contribuables, mais plutôt appelées sujets fiscaux. À ce titre, un taux d’imposition pour les SCPI ne leur est pas applicable.
La particularité ici est que ce sont les revenus acquis d’un investissement en SCPI qui sont passibles d’impôt. Ce sont donc les porteurs de parts qui sont assujettis tantôt à l’impôt sur les sociétés, tantôt à l’impôt sur le revenu : c’est le principe de la transparence fiscale.
À cet effet, une SCPI a l’obligation de remplir toutes les formalités nécessaires, afin de permettre à ses investisseurs de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Peut investir dans une SCPI, un particulier, personne physique d’une part ou une entreprise personne morale d’autre part. Homunity propose à cet effet un accompagnement professionnel aux investisseurs avec des explications détaillées et conseils avisés.
Pour en revenir au taux d’imposition pour les SCPI, deux cas se présentent :
Une fois que l’investisseur a acquis des parts dans la SCPI, il peut en tirer soit des revenus financiers, soit des revenus fonciers. Le taux d’imposition pour les SCPI applicable sera alors déterminé selon l’un ou l’autre des deux cas.
Ainsi, lorsqu’il s’agit de revenus fonciers, l’on est sous le régime de l’impôt sur le revenu. Dans ce schéma, le porteur de parts a le choix entre le régime réel d’imposition et le régime microfoncier.
Si d’autre part, l’investisseur tire plutôt des revenus financiers de son placement en SCPI, il y a deux cas :
Il s’applique de plein droit pour les revenus dont le montant est inférieur à 15 000 euros par an. Sont particulièrement concernés les investisseurs tirant des revenus fonciers de parts en SCPI qui possèdent en plus des revenus fonciers en direct.
Les contribuables qui remplissent cette condition devront alors déclarer directement leur revenu brut foncier à la ligne 4BE de la déclaration d’ensemble de revenus no2042.
Les revenus fonciers tirés d’un placement en SCPI entrent dans la fourchette du régime réel d’imposition lorsqu’ils passent la barre des 15 000 euros par an.
Toutefois, il est possible pour le contribuable dont les revenus sont inférieurs à 15 000 euros de demander à bénéficier du régime réel d’imposition.
Par ailleurs, ce régime offre la possibilité à l’investisseur de déduire certaines dépenses de son revenu foncier imposable.
Il s’agit entre autres des primes d’assurance, des taxes foncières, des dépenses de réhabilitation de locaux professionnels, des provisions pour charges de copropriété, etc. Le taux d’imposition pour les SCPI ne s’appliquera donc pas.
Le taux d’imposition pour les SCPI en clair
L’investissement immobilier vous tente et vous aimeriez en savoir plus sur le taux d’imposition pour les SCPI avant de vous lancer ?
Le secteur connaît en effet un regain d’intérêt ces dernières années, non seulement en raison de la rentabilité des investissements, mais surtout pour la fiscalité avantageuse mise en place pour encourager les investisseurs.
Cela dit, quelle est donc la nature fiscale des SCPI ? Sont-elles directement imposables ? Quelles sont les règles particulières qui régissent le taux d’imposition pour les SCPI ? Réponses ici.
Un régime fiscal particulier
Les SCPI : des sujets fiscaux
Ne pouvant être classifiées ni comme personnes morales ni comme personnes physiques, les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ne sont pas considérées comme des contribuables, mais plutôt appelées sujets fiscaux. À ce titre, un taux d’imposition pour les SCPI ne leur est pas applicable.
Le principe de la transparence fiscale
La particularité ici est que ce sont les revenus acquis d’un investissement en SCPI qui sont passibles d’impôt. Ce sont donc les porteurs de parts qui sont assujettis tantôt à l’impôt sur les sociétés, tantôt à l’impôt sur le revenu : c’est le principe de la transparence fiscale.
À cet effet, une SCPI a l’obligation de remplir toutes les formalités nécessaires, afin de permettre à ses investisseurs de s’acquitter de leurs obligations fiscales.
Taux d’imposition pour les SCPI : règles applicables
Particuliers ou entreprises ?
Peut investir dans une SCPI, un particulier, personne physique d’une part ou une entreprise personne morale d’autre part. Homunity propose à cet effet un accompagnement professionnel aux investisseurs avec des explications détaillées et conseils avisés.
Pour en revenir au taux d’imposition pour les SCPI, deux cas se présentent :
- Pour les particuliers, ce sont les exigences des revenus fonciers et plus-values des particuliers qui s’appliquent ;
- Pour les entreprises, elles sont soumises aux règles des bénéfices industriels et commerciaux.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Mécanisme mis en place depuis 2018, le PFU comme taux d’imposition pour les SCPI fait obligation aux porteurs de parts en SCPI de reverser 12,8 % d’impôt auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.Régime fiscal fondé sur la nature des revenus tirés d’un investissement en SCPI
Une fois que l’investisseur a acquis des parts dans la SCPI, il peut en tirer soit des revenus financiers, soit des revenus fonciers. Le taux d’imposition pour les SCPI applicable sera alors déterminé selon l’un ou l’autre des deux cas.
Ainsi, lorsqu’il s’agit de revenus fonciers, l’on est sous le régime de l’impôt sur le revenu. Dans ce schéma, le porteur de parts a le choix entre le régime réel d’imposition et le régime microfoncier.
Si d’autre part, l’investisseur tire plutôt des revenus financiers de son placement en SCPI, il y a deux cas :
- Les intérêts imposables du foyer n’excèdent pas 2 000 euros par an, auquel cas le barème progressif des impôts sur le revenu s’applique ;
- Le porteur de parts a le choix entre le PFU et le barème progressif pour déterminer le taux d’imposition pour les SCPI.
Taux d’imposition pour les SCPI : le régime du microfoncier
Il s’applique de plein droit pour les revenus dont le montant est inférieur à 15 000 euros par an. Sont particulièrement concernés les investisseurs tirant des revenus fonciers de parts en SCPI qui possèdent en plus des revenus fonciers en direct.
Les contribuables qui remplissent cette condition devront alors déclarer directement leur revenu brut foncier à la ligne 4BE de la déclaration d’ensemble de revenus no2042.
Le régime réel d’imposition
Les revenus fonciers tirés d’un placement en SCPI entrent dans la fourchette du régime réel d’imposition lorsqu’ils passent la barre des 15 000 euros par an.
Toutefois, il est possible pour le contribuable dont les revenus sont inférieurs à 15 000 euros de demander à bénéficier du régime réel d’imposition.
Par ailleurs, ce régime offre la possibilité à l’investisseur de déduire certaines dépenses de son revenu foncier imposable.
Il s’agit entre autres des primes d’assurance, des taxes foncières, des dépenses de réhabilitation de locaux professionnels, des provisions pour charges de copropriété, etc. Le taux d’imposition pour les SCPI ne s’appliquera donc pas.
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