Journal de l'économie

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RIP ou Requiescat in pace ?





Le 3 Juillet 2019, par Nicolas Lerègle


RIP ou Requiescat in pace ?
La société Aéroports de Paris va étrenner le RIP ou référendum d’initiative partagée. Quelques rappels s’imposent.
  • Le RIP n’est pas une conséquence des « gilets jaunes » puisque datant d’une loi organique de 2013.
  • Pour être déclenché, un RIP doit recueillir le soutien d’au moins un cinquième des parlementaires, et de 10 % du corps électoral. Les signatures des électeurs doivent être déposées en ligne sur le site Referendum.interieur.gouv.fr. Chaque électeur qui souhaite apporter son soutien doit décliner son état civil complet, son numéro de carte d’identité ou de passeport et son adresse e-mail ou postale. Un récépissé de l’enregistrement de sa signature sera téléchargeable.
  • Une personne qui n’est pas inscrite sur une liste électorale ne pourra donc pas enregistrer sa signature.
  • Pour les personnes n’ayant pas accès à Internet ou souhaitant se faire accompagner, le dépôt des signatures, dans les mêmes conditions d’identification, pourra se faire dans certaines mairies environ 20 villes, les plus peuplées, par département. 
  • Le recueil des signatures est organisé par le ministère de l’Intérieur et contrôlé par le Conseil constitutionnel. Après son enregistrement, un soutien doit être validé par le ministère de l’Intérieur dans un délai de cinq jours. 
  • Un délai de 9 mois est réservé à la collecte des signatures, puis, une fois le quorum atteint et validé par le Conseil Constitutionnel, le Parlement aura 6 mois pour proposer le texte de loi. Si le texte est voté par les deux Chambres il n’y aura pas de référendum. Dans le cas contraire, le Président sera tenu d’organiser un référendum.
     
On comprend, avec toutes ces conditions, qu’il ait fallu attendre près de 6 ans pour voir, et là c’est une conséquence du mouvement des « gilets jaunes », le premier RIP mis en œuvre.
Directement inspiré des votations d’initiative populaire suisses le RIP tente de transposer un modèle, ou un idéal, de proposition citoyenne dans la création de notre droit.
Cette idée fort louable dans une démocratie est-elle pour autant une bonne idée, démagogie politique mise à part, dans un pays qui a une tradition politique fort différente de celle de nos voisins ?

Pays jacobin la France est une démocratie dans laquelle le droit procède de législateurs élus, garants d’un intérêt général qu’ils représentent au travers d’une majorité qu’ils sont supposés incarner. On peut gloser sur ces notions en évoquant des taux d’abstention, parfois élevés, mais la légitimité des législateurs ne peut pas être comptable de choix individuels de non-participation.

Le RIP essaye de mélanger les torchons et les serviettes. Des électeurs représentant une minorité (10 %) qui seraient susceptibles de proposer des textes pouvant générer des lois ou de référendums dont on sait, qu’en France, ils permettent plus de se positionner sur un pouvoir en place que sur le texte proposé.

Dans le genre boîte de Pandore, il est difficile de faire mieux. D’ailleurs, il n’y aurait pas eu ces « gilets jaunes » tout porte à croire que le RIP, que les parlementaires n’ont aucun intérêt à voir se multiplier à peine de perdre leur légitimité, aurait été, encore pendant plusieurs années, laissé sur l’étagère des textes mis à l’Index.

L’exemple du RIP sur ADP montre bien les limites de l’emploi d’un tel texte qui revient, si on s’en tient au délai, à reporter à 9 à 15 mois l’étude d’un texte qui peut être en opposition avec un projet de loi voulu par une majorité légitime.

Les risques de manipulation des opinions publiques sont importants, on voit de quelle façon l’étude et l’usage des réseaux sociaux peuvent permettre d’obtenir des résultats, comme le Brexit par exemple, a contrario d’une logique d’intérêt général bien comprise. On sait depuis Wilhem Reich ou Serge Tchakhotine que la logique des foules peut être très éloignée des idéaux d’une démocratie qui permet leur expression. Le charisme d’un leader ou une propagande efficace peuvent emporter des décisions dont un pays entier aura à en subir les conséquences.

Clémenceau considérait que « la guerre était une chose trop grave pour être confiée à des militaires », on peut se demander si le droit organisant le fonctionnement politique d’une démocratie n’est pas, lui aussi, une chose trop sérieuse pour être confiée à des citoyens qui s’autoérigeraient législateurs au gré de leurs humeurs.
C’est ADP qui fait aujourd’hui les frais de ce texte, et ce sans porter de jugement sur la nécessité, politique, de privatiser ou non cette société. Il est bien dommage qu’une entreprise dont personne ne nie le caractère stratégique ni la bonne santé économique soit placée au centre d’un enjeu politicien.

Il serait paradoxal que le succès annoncé du RIP engagé pour ADP ne vienne à faire jurisprudence dans sa capacité à créer des lois, à forcer les Chambres ou à juger une présidence – ce que tout référendum est, indépendamment de la question posée – en un mot à être le Requiescat in pace du pacte social fondant notre État de droit.

Nicolas Lerègle 
Avocat à la Cour – Lex Squared 
Conférencier en sécurité économique labélisé Euclès 


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