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Réforme de l’ISF et Flat Tax : un bilan mitigé





Le 9 Septembre 2020, par Quitterie Desjobert

L’étude des deux chercheurs de la Drees et de l’Insee publiée mercredi 9 septembre 2020, dresse le bilan des réformes de l’ISF et de la Flat Tax. Un bilan mitigé qui met en avant une augmentation des inégalités de richesse en France et une économie inattendue pour les finances publiques.


La réforme a accentué les inégalités de richesse en France

Félix Pasquier et Michaël Sicsic, chercheurs à la Drees et à l’Insee, ont dans leur étude publiée le mercredi 9 septembre 2020, dressé le bilan des réformes de l’Impôt sur la Fortune (ISF) devenu l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et de la Flat Tax. Le bilan de ces réformes, considérées par l’opposition comme « Un cadeau aux riches » est plutôt mitigé. 

L’étude révèle ainsi que l’instauration de la Flat Tax et la modification de l’ISF en IFI ont creusé les inégalités de richesses en France. Une situation qui a de quoi donner raison à ses détracteurs. Ainsi, l’étude met en avant que la grande majorité des bénéfices de pouvoir d’achat et de revenus dégagés par les réformes ont été acquis par les 10% des ménages les plus riches. 

C’est donc 79% de ces gains de niveau de vie que les 10% des plus riches ont capté. Une très forte part du gâteau qui ne laisse que 21% au 90% des ménages restant. Ainsi, les deux auteurs expliquent que : « la mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique conduit à des gains de niveau de vie élevés pour les ménages les plus aisés, avec de faibles pertes pour les autres ménages ». 

Mais aussi permis une économie de 2,5 milliards d’euros par an

Cependant, les réformes n’ont pas eu que des effets négatifs. Ainsi, elles ont toutes deux permis une baisse des coûts pour les finances publiques. En instiguant ces réformes, le gouvernement avait tablé sur une perte annuelle de rentrées fiscales de 5,4 milliards. Une perte qui s’est avérée être moindre avec une perte de 2,9 milliards annuelle, soit une économie de 2,5 milliards d’euros par an. 

Cette « économie » trouve son origine dans l’augmentation des prélèvements liés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax. Une augmentation dont la source est la hausse de 60% des dividendes versés aux ménages entre 2017 et 2018. 




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