Journal de l'économie

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Réforme de l'assurance-chômage et calcul des allocations : le gouvernement revoit sa copie





Le 16 Avril 2021, par François Lapierre

Le gouvernement va revoir sa copie dans le calcul des allocations en lien avec la réforme de l'assurance-chômage. Une réforme qui défavorise les demandeurs d'emploi ayant été au chômage partiel ou en congé maladie, d'après une simulation de l'Unédic.


Un bug dans le calcul des allocations

Il y a comme un couac dans la réforme de l'assurance-chômage. Une simulation réalisée par l'Unédic démontre une rupture d'égalité de traitement entre deux demandeurs d'emploi alternant les mêmes périodes d'activité et la même rémunération : celui qui aura été placé au chômage partiel ou en congé maladie ou maternité recevra une allocation moins élevée, d'un tiers. Or, « on n'a pas choisi d'être en activité partielle et donc l'objectif, c'est qu'on ne soit pas pénalisé », a expliqué Élisabeth Borne devant les caméras de Cnews.

Il existe donc bel et bien un risque de discrimination indirecte au détriment des salariés en arrêt maladie, en congé parental ou placés en activité partielle pendant la crise. Dans le mode de calcul actuel, ils percevront, du fait de ces périodes, des allocations moindres d'un tiers environ. Élisabeth Borne a donc reconnu un « problème » avec la réforme de l'assurance-chômage qui doit être mise en place le 1er juillet. 

Rupture d'égalité de traitement

Celle-ci comprend un système de calcul moins favorable pour les demandeurs d'emploi alternant périodes d'activité et de chômage. « Il y a un effet qui ne correspond pas à ce qu'on souhaite faire donc on va le corriger », poursuit-elle en indiquant que ses services vont se rapprocher de l'Unédic pour régler le problème.

Du côté de la CFDT, on va déposer un recours en référé devant le conseil d'État contre le décret d'application de la réforme. Le syndicat pointe « plusieurs points de contestations possibles » de ce décret : « Les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence pourront conduire à une inégalité de traitement entre deux demandeurs d'emploi ayant travaillé le même nombre d'heures mais selon un rythme différent », selon son communiqué.




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