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Réforme de la SNCF : le gouvernement étudie la loi d'habilitation pour les ordonnances





Le 14 Mars 2018, par

Pour la réforme de la SNFC, les affaires sérieuses ont commencé ce mercredi 14 mars sur le front législatif. Le gouvernement a en effet étudié durant le conseil des ministres du jour la loi d'habilitation pour utiliser les ordonnances.


Le « nouveau pacte ferroviaire » pourrait en passer par des ordonnances afin de faire passer rapidement les aspects les plus techniques de la réforme. Il s'agit, selon Elisabeth Borne qui s'en est expliqué aux Échos, d'agir rapidement afin de laisser toute la place à une « concertation approfondie ». Le gouvernement entend faire passer le texte avant l'été, ce qui donne deux mois aux négociations. La loi étudiée ce mercredi en conseil des ministres renverra « potentiellement » à des ordonnances, mais l'objectif est d'intégrer des dispositions issues de la concertation, indique la ministre des Transports.

Une vingtaine de réunions ont déjà eu lieu entre les pouvoirs publics et les syndicats, rappelle également Elisabeth Borne. Des organisations syndicales inquiets par plusieurs points de la réforme : l'extinction programmée du statut des cheminots, qui semble actée par le gouvernement. La ministre estime que cette disparition est une question d'« équité » entre tous les salariés de la SNCF et ceux des entreprises concurrentes. Et puis la réforme va bien au-delà du statut cheminot, fait-elle aussi valoir, il n'est pas responsable à lui seul des difficultés du groupe ferroviaire. 

Sur la concurrence aussi, les discussions et les craintes sont vives. Notamment les TER, dont l'échéance limite est à l'horizon 2023 : la ministre des Transports veut « assurer une ouverture progressive pour les régions qui le souhaitent ». Le gouvernement va aussi inscrire une possibilité d'exception pour éviter la mise en concurrence, comme le règlement européen le permet d'ailleurs. Et elle sera d'ailleurs appliquée en Ile-de-France où le calendrier de mise en concurrence sera « décalé ».


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : SNCF

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