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Réforme du CPF : vers un reste à charge et des restrictions sur le permis moto





Le 15 Avril 2024, par La rédaction

Le gouvernement envisage d’introduire des mesures visant à restreindre l'accès aux formations et permis financés par le Compte personnel de formation (CPF), avec un reste à charge imposé et des limitations sur le permis moto.


Un reste à charge pour se former

L'exécutif a récemment confirmé son projet d’instaurer un reste à charge forfaitaire de 100 euros pour les formations suivies via le CPF. Cette mesure, qui doit être appliquée à partir du 1er mai, a été annoncée suite à une concertation avec les partenaires sociaux. Le projet de décret visé par Le Parisien indique que chaque salarié souhaitant utiliser son CPF devra contribuer financièrement. Ce montant sera revalorisé annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation. Toutefois, certains bénéficieront d'exonérations, notamment les demandeurs d'emploi et les salariés dont les formations sont abondées par l'employeur.

Des voix s'élèvent contre cette mesure, jugée pénalisante pour les travailleurs les moins aisés. « Cent euros, ça n’a pas d’impact sur le budget des bac + 4 ou des bac + 5, mais c’est rédhibitoire pour les plus modestes », souligne Aline Mougenot de la CFTC. Les syndicats craignent que ce reste à charge n'entrave l'accès à la formation des salariés à faibles revenus, essentiels à leur développement professionnel.

Nouvelles restrictions pour le permis moto

Parallèlement, le gouvernement a décidé de limiter l'accès au financement du permis moto via le CPF. D'après un nouveau décret, il ne sera plus possible de financer un permis moto si le titulaire du compte possède déjà un permis voiture, et vice-versa. Cette décision intervient après l'adoption d'une loi en juin 2023 autorisant le financement de tous types de permis, y compris pour les motos puissantes et les voiturettes.

Cette loi, qui avait été soutenue par les députés Renaissance Sacha Houlié et Aurore Bergé, est remise en question face à l'ampleur des dépenses engendrées. « On était contre cette loi parce qu’on savait que financièrement ça ne passerait pas », explique Aline Mougenot. Le Medef soutient la décision de restreindre le permis moto, estimant qu'il est nécessaire de contrôler les coûts pour préserver l'équilibre financier du CPF.

La réforme du CPF et les restrictions imposées sur le permis moto ont provoqué un vif débat parmi les partenaires sociaux, chacun exprimant ses préoccupations quant à l'équité et l'efficacité de ces mesures. Les syndicats espèrent encore des ajustements, notamment des conditions d’exonération supplémentaires pour les publics spécifiques. Les discussions se poursuivront jusqu'à l'examen du texte en commission le 17 avril, avant une possible entrée en vigueur rapide des nouvelles règles.




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