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Réforme du transport ferroviaire : un recours aux ordonnances ?





Le 23 Février 2018, par

Le gouvernement pourrait avoir recours aux ordonnances pour accélérer la réforme du transport ferroviaire. Une initiative qui n'est pas du goût des syndicats, dont certains sont vent debout après la présentation du rapport Spinetta.


C'est Christophe Castaner, le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, qui a lancé cette nouvelle grenade au micro de BFM TV. Le recours aux ordonnances est donc une « possibilité » car il faut « aller vite » sur ce dossier. Le patron de La République en Marche a tout de même nuancé son propos en indiquant que la discussion n'était pas arrêtée. C'était aussi le message de Matignon, qui a assuré aux Echos qu'aucune décision n'était effectivement arrêtée relativement aux modalités législatives. C'est lundi prochain, le 26 février, que sera précisé la méthode et le calendrier de la réforme.

Cette présentation sera suivie de très près par les organisations syndicales, qu'Elisabeth Borne la ministre des Transports a pris soin de rencontrer depuis le début de cette semaine. Avec sans doute dans l'idée de déminer le terrain. Edouard Philippe dévoilera en début de semaine prochaine la manière dont il compte mener les négociations sur le dossier explosif du transport ferroviaire en France, le statut de la SNCF et l'avenir des cheminots.

Mais les syndicats ne seront pas les seuls attentifs. Plusieurs parlementaires, et pas des moindres, n'ont pas apprécié la possibilité d'un recours aux ordonnances pour faire passer plus rapidement certaines portions de la réforme. C'est le cas notamment de Gérard Larcher, le président du Sénat, une pièce essentielle dans la réforme des institutions et qu'il convient de ne pas brusquer. En sachant que les ordonnances retirent au Parlement la possibilité de débattre sur le projet de loi…


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : SNCF

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