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Rénovation de la Gare du Nord : la SNCF gagne une bataille contre Ceetrus





Le 25 Septembre 2023, par Aurélien Delacroix

Le Tribunal de Commerce de Paris a statué en faveur de la SNCF dans le litige l'opposant à la foncière Ceetrus, désormais connue sous le nom de New Immo Holding. Ceetrus devra verser à la SNCF la somme de 47 millions d'euros, en raison de la rupture d'un contrat de modernisation et de concession pour la Gare du Nord à Paris.


Un litige de longue date au sujet de la modernisation de la Gare du Nord

La SNCF s'est dite satisfaite de cette « première victoire judiciaire d'importance », tandis que New Immo Holding a annoncé son intention de faire appel de cette « décision inexplicable et non motivée ». Selon la foncière, le tribunal n'a pas statué sur le fond du dossier.

En 2019, un contrat avait été signé entre Ceetrus et la SNCF, au sein d'une société commune. Ceetrus détenait 66% des parts, tandis que la SNCF en détenait 34%. Mais en septembre 2021, la SNCF a rompu ce contrat, évoquant des retards, une hausse incontrôlée des coûts et une défaillance grave de la part de Ceetrus. La société ferroviaire avait alors reproché à son ex-partenaire une envolée des coûts à 1,5 milliard d'euros et de graves retards dans la réalisation du projet. Ceetrus a rétorqué en accusant la SNCF de manquer de « loyauté ».

D'autres affaires en cours entre la SNCF et Ceetrus

Le projet initial, qui a débuté en 2018, envisageait d'agrandir de façon significative la Gare du Nord, notamment en préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Face à l'échec de ce projet, la SNCF a opté pour des aménagements plus modestes d'un montant total de 50 millions d'euros, devant être achevés en avril 2024. Ces fonds permettront de financer les premiers travaux du nouveau « programme de rénovation » lancé par la SNCF pour la Gare du Nord.

Il est à noter que deux autres affaires judiciaires sont en cours entre Ceetrus et la SNCF. L'une a été initiée par Ceetrus pour contester la rupture du contrat, et la seconde par la SNCF, qui réclame une indemnisation de 300 millions d'euros de la part de Ceetrus.



Tags : ceetrus

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