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Retard de paiement : des amendes de plus de 500 000 pour trois entreprises





Le 6 Mai 2019, par Olivier Sancerre

Ne pas respecter les délais de paiement aux fournisseurs peut coûter cher. Pour la première fois, trois entreprises vont devoir payer des amendes au-delà du demi-million d’euros.


Europe 1 rapporte que l’assureur MMA va payer 500 000 euros pour retards de paiement ; la branche française d’Eurotunnel écope d’une amende de 501 000 euros pour la même infraction ; les ciments Calcia vont régler l’amende la plus élevée : 670 000 euros. La législation a été revue pour alourdir les amendes infligées aux entreprises qui mettent trop de temps à payer les factures de leurs fournisseurs : le plafond maximal est passé de 375 000 euros à deux millions d’euros. Des amendes suffisamment dissuasives pour forcer la main des entreprises à respecter le délai de paiement. Il est habituellement de deux mois, mais trop souvent les factures sont payées en retard ce qui provoque de sérieuses difficultés de trésorerie pour de nombreuses PME.

Au-delà du montant important des amendes, c’est surtout l’image des entreprises fautives qui est en cause : en les nommant explicitement, le ministère de l’Économie pratique le « name and shame ». « Le but est d’abord d’atteindre la réputation de ces entreprises pour qu’elles bougent, mais aussi d’atteindre leur portefeuille, parce que l’on sait que ça les fait changer d’attitude », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie. Une « stratégie payante », affirme-t-elle.

La secrétaire d’État estime cependant que c’est la « négligence » au sein de l’entreprise qui est responsable de ces retards de paiement. « Souvent, ce ne sont pas les dirigeants qui sont responsables ». Elle rappelle qu’une petite entreprise sur quatre rencontre des difficultés en raison des retards de paiement de leurs factures ; par conséquent, le gouvernement veut faire en sorte que la question du paiement dans les temps soit « important » pour tout dirigeant.




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