40 entreprises dans le viseur de l'administration
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié sur son site web la liste de 40 entreprises ayant été condamnées pour le retard de paiement de leurs factures. L'initiative, qualifiée de « name and shame », vise à mettre en lumière les mauvaises pratiques des entreprises concernées en les exposant publiquement.
Selon le code du commerce français, les délais de paiement « ne doivent pas dépasser soixante jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois ». En cas de non-respect de ces délais, les entreprises encourent des sanctions financières. Veolia a été condamnée à l'amende la plus importante, s'élevant à 1,6 million d'euros. Showroomprivé suit avec 1,3 million d'euros, en plus d'une autre amende de 600.000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses entre 2014 et 2016. Brico Dépôt occupe la troisième place avec une amende de 1,1 million d'euros, tandis que SFR Fibre SAS a été sanctionnée à hauteur d'un million d'euros.
Selon le code du commerce français, les délais de paiement « ne doivent pas dépasser soixante jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois ». En cas de non-respect de ces délais, les entreprises encourent des sanctions financières. Veolia a été condamnée à l'amende la plus importante, s'élevant à 1,6 million d'euros. Showroomprivé suit avec 1,3 million d'euros, en plus d'une autre amende de 600.000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses entre 2014 et 2016. Brico Dépôt occupe la troisième place avec une amende de 1,1 million d'euros, tandis que SFR Fibre SAS a été sanctionnée à hauteur d'un million d'euros.
Les entreprises se défendent
Les retards de paiement ont été jugés « gravement préjudiciables » par la DGCCRF car ils « imposent des financements de court terme auprès de leur banque » aux entreprises créancières et « ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d'entre elles, sur leur existence ». Plusieurs entreprises ont contesté les sanctions. Gifi Diffusion a écopé d'une amende de 660.000 euros et a déclaré que cette « sanction concerne la première période de confinement lié au Covid » et a décidé de faire appel.
Les laboratoires Boiron, sanctionnés à hauteur de 250.000 euros, Printemps (240.000 euros), Bred Banque Populaire (220.000 euros), McDonald's (200.000 euros) et L'Oréal (90.000 euros) font également partie de la liste. McDonald's a indiqué ne pas être « en mesure de commenter sur le fond » cette décision mais a ajouté que l'entreprise avait été « désorganisée dans la mise en œuvre de nos procédures de paiement » à cause des confinements liés au Covid.
Les laboratoires Boiron, sanctionnés à hauteur de 250.000 euros, Printemps (240.000 euros), Bred Banque Populaire (220.000 euros), McDonald's (200.000 euros) et L'Oréal (90.000 euros) font également partie de la liste. McDonald's a indiqué ne pas être « en mesure de commenter sur le fond » cette décision mais a ajouté que l'entreprise avait été « désorganisée dans la mise en œuvre de nos procédures de paiement » à cause des confinements liés au Covid.
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