Journal de l'économie

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Retraites chapeaux : un encadrement attendu pour 2015





Le 20 Novembre 2014, par Olivier Sancerre

Le gouvernement a bien l'intention d'encadrer la pratique des retraites chapeaux. Ce dispositif permet de faire financer intégralement par l'entreprise la retraite d'un ou de plusieurs de ses dirigeants, le tout en étant exonéré de cotisations sociales et de CSG.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Cette pratique, de plus en plus courante dans les grandes entreprises qui veulent ainsi conserver leurs meilleurs éléments, est contestée par de nombreux responsables politiques. À l'heure des sacrifices demandés à chaque Français, voir partir des grands patrons en retraite avec des retraites chapeaux vertigineux est en effet assez mal vu. Dernier exemple en date, celui du patron de GDF Suez, Gérard Mestrallet, qui est parti avec 21 millions d'euros…

Emmanuel Macron, le ministre de l'Économique, « désapprouve » ce type de rémunération, sans toutefois s'y opposer : la décision de couvrir d'or le patron de GDF Suez avait en effet été validé par… l'État. Le ministre a  annoncé la création d'une mission de l'Inspection générale des finances qui devra trouver le moyen de remplacer le dispositif par un régime de droit commun.

Macron s'est cependant bien gardé d'annoncer une date. En revanche, il souhaite que « les propositions de la mission puissent déboucher rapidement sur des mesures et que par voie d'amendement, nous puissions les intégrer dans le projet de loi pour l'activité et la croissance que je porterai en début d'année prochaine ». Il faudra donc s'attendre à des mesures pour border les retraites chapeaux dès la future loi du ministre.




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