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Ruptures conventionnelles : record battu en juillet 2015





Le 15 Septembre 2015, par

L'attrait pour le dispositif des ruptures conventionnelles, permettant à un employé et un employeur de mettre un terme à un contrat, le plus souvent en CDI, sans avoir recours à un licenciement ou une démission ne se dément pas. Instaurées en 2008 par le gouvernement, les ruptures conventionnelles ont atteint un nouveau record en juillet 2015 avec pas moins de 33211 dossiers validés par l'administration.


shutterstock/Economiematin
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Au total, depuis son instauration, la rupture conventionnelle aura permis de mettre un terme à pas moins de 1,92 million de contrats mais ne représente pas encore la plus grosse part des ruptures de contrat en France. Selon le ministère du travail, qui a publié ses derniers chiffres, la démission reste la principale raison d'une rupture de CDI et ce malgré la situation du marché du travail.

Toutefois, le nombre de ruptures conventionnelles est en hausse. 200 000 dossiers ont été validés par l'administration depuis le début de l'année 2015, en hausse de 3,3% par rapport au sept premiers mois de l'année 2014. En juillet 2015 le taux de refus de dossiers à atteint 6%, proche du minimum historique de 5% atteint 6 fois depuis 2008.

Pourtant l'administration et les partenaires sociaux tentent d'endiguer le système afin d'éviter les abus. Ainsi, depuis 2014, un salarié ayant rompu son contrat grâce à une rupture conventionnelle doit attendre 6 mois avant de toucher l'indemnisation chômage. Mais cela ne vaut pas pour toutes les branches.

Quoi qu'il en soit, en 2014 la démission reste, et de loin, le principal moyen que les salariés ont choisi pour rompre un contrat en CDI. 50% des ruptures de CDI ont en effet été réalisées par ce biais, preuve que la rupture conventionnelle n'est pas encore en mesure de surpasser la démission dans les habitudes des Français.


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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