Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Salarié du privé et élu local : la loi qui fâche





Le 8 Avril 2015, par Aurélien Delacroix

Une nouvelle loi votée en toute discrétion le 31 mars donne de nouveaux droits jugés abusifs aux salariés du privé tenté par l’aventure électorale. Au grand dam des patrons, notamment de PME, qui estiment abusifs les facilités offertes à leurs salariés.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Améliorer la représentativité de la population dans les assemblées locales : tel était l’objectif de cette loi votée fin mars. Alors que les mandats locaux sont surtout occupés par des professions libérales ou des fonctionnaires, cette note d’intention est évidemment plus que louable : plus de diversité des profils au sein des représentations locales.

Mais parmi les dispositions de cette loi, plusieurs heurtent les patrons de PME. Parmi celles-ci, on trouve ainsi le doublement de la durée des indemnisation des élus après la fin de leur mandat, une manière d’attirer les salariés du privé. Les élus de communes de plus de 10 000 habitants jouissent aussi d’un droit à réintégration jusqu’à l’expiration de deux mandats consécutifs.

Dans les faits, cette mesure permet à un salarié de retrouver son emploi dans les douze années de ses deux mandats. De quoi poser de sérieux problèmes d’organisation car durant cette période, il est à peu près certain que le poste privé de l’élu aura évolué.

L’autre disposition qui pose problème est le statut de salarié protégé des salariés-élus. Cela en fait des équivalents des syndicalistes, même si leur travail d’élu local ne s’exerce évidemment pas dans l’entreprise. Pas facile à gérer en cas de conflit du travail… C’est pourquoi la CGPME, en pointe dans cette affaire, réclame le retrait de la loi.



Tags : élections

Nouveau commentaire :
Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | Mémoire des familles, généalogie, héraldique | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Culture | Prospective | Immobilier, Achats et Ethique des affaires | Intelligence et sécurité économique - "Les carnets de Vauban"



Les entretiens du JDE

Les Arpents du Soleil: un vignoble normand dans la cour des grands

Tarek El Kahodi, président de l'ONG LIFE : "Il faut savoir prendre de la hauteur pour être réellement efficace dans des situations d’urgence"

Jean-Marie Baron : "Le fils du Gouverneur"

Les irrégularisables

Les régularisables

Aude de Kerros : "L'Art caché enfin dévoilé"

Robert Salmon : « Voyages insolites en contrées spirituelles »

Antoine Arjakovsky : "Pour sortir de la guerre"











Rss
Twitter
Facebook