Salarié du privé et élu local : la loi qui fâche

Améliorer la représentativité de la population dans les assemblées locales : tel était l’objectif de cette loi votée fin mars. Alors que les mandats locaux sont surtout occupés par des professions libérales ou des fonctionnaires, cette note d’intention est évidemment plus que louable : plus de diversité des profils au sein des représentations locales.

Mais parmi les dispositions de cette loi, plusieurs heurtent les patrons de PME. Parmi celles-ci, on trouve ainsi le doublement de la durée des indemnisation des élus après la fin de leur mandat, une manière d’attirer les salariés du privé. Les élus de communes de plus de 10 000 habitants jouissent aussi d’un droit à réintégration jusqu’à l’expiration de deux mandats consécutifs.

Dans les faits, cette mesure permet à un salarié de retrouver son emploi dans les douze années de ses deux mandats. De quoi poser de sérieux problèmes d’organisation car durant cette période, il est à peu près certain que le poste privé de l’élu aura évolué.

L’autre disposition qui pose problème est le statut de salarié protégé des salariés-élus. Cela en fait des équivalents des syndicalistes, même si leur travail d’élu local ne s’exerce évidemment pas dans l’entreprise. Pas facile à gérer en cas de conflit du travail… C’est pourquoi la CGPME, en pointe dans cette affaire, réclame le retrait de la loi.