Les diverses fédérations des transporteurs routiers, concernés par la dernière version de l’Ecotaxe appelée « taxe transit poids lourds », étaient reçus par Ségolène Royal ce jeudi 9 octobre 2014 au ministère. Quelques jours auparavant, ils avaient lancé un ultimatum au gouvernement : si l’Ecotaxe n’allait pas être retirée, ils allaient se mobiliser dans toute la France et pour une durée illimitée.
Un ultimatum qui a, semble-t-il, été pris très au sérieux par Ségolène Royal. « Nous avons décidé, premièrement, de suspendre sine die le dispositif d'écotaxe, deuxièmement de créer un groupe de travail (...), troisièmement, d'intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur » a déclaré la ministre.
C’est un nouveau coup dur pour le gouvernement et surtout pour le budget… qui c ache peut-être d’autres problèmes. L’Ecotaxe, dans sa dernière version, devait rapporter quelques 550 millions d’euros à l’Etat. Un montant déjà réduit et compensé en partie par la hausse de la taxe sur le Diesel.
Mais un autre problème va probablement surgir : le remboursement d’Ecomouv, la société chargée par l’Etat de collecter cette taxe et qui aurait dû en garder une partie en tant que bénéfices.
La suspension de l’Ecotaxe, définitive ou « sine die » pourrait entraîner une demande de remboursement de la part d’Ecomouv. Soit encore des dépenses pour l’Etat.
Un ultimatum qui a, semble-t-il, été pris très au sérieux par Ségolène Royal. « Nous avons décidé, premièrement, de suspendre sine die le dispositif d'écotaxe, deuxièmement de créer un groupe de travail (...), troisièmement, d'intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur » a déclaré la ministre.
C’est un nouveau coup dur pour le gouvernement et surtout pour le budget… qui c ache peut-être d’autres problèmes. L’Ecotaxe, dans sa dernière version, devait rapporter quelques 550 millions d’euros à l’Etat. Un montant déjà réduit et compensé en partie par la hausse de la taxe sur le Diesel.
Mais un autre problème va probablement surgir : le remboursement d’Ecomouv, la société chargée par l’Etat de collecter cette taxe et qui aurait dû en garder une partie en tant que bénéfices.
La suspension de l’Ecotaxe, définitive ou « sine die » pourrait entraîner une demande de remboursement de la part d’Ecomouv. Soit encore des dépenses pour l’Etat.
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