Un plafond à 280 euros en moyenne
Soulagement pour les TPE qui avaient dû s'engager sur des prix du mégawattheure (MWh) délirants en fin d'année dernière. Un « bouclier tarifaire » a finalement été mis en place par le gouvernement et les fournisseurs d'électricité (dont EDF, Engie et TotalEnergies) qui fixe le prix du MWh à 280 euros en moyenne en 2023. C'est certes un plafond très élevé par rapport à la moyenne de 50 euros ces dernières années. Mais les prix étaient montés bien au-delà en 2022, jusqu'à 1.100 euros le MWh à la fin de l'été !
C'est une « excellente nouvelle pour tous les boulangers, tous les artisans, tous les bouchers, toutes les lingeries, tous les restaurateurs qui avaient commencé à signer ou avaient déjà signé des contrats qui pouvaient être de 300, 350, 400 euros », a souligné Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie a indiqué que ce tarif s'appliquerait à 600.000 TPE, sur un total de 2,1 millions.
C'est une « excellente nouvelle pour tous les boulangers, tous les artisans, tous les bouchers, toutes les lingeries, tous les restaurateurs qui avaient commencé à signer ou avaient déjà signé des contrats qui pouvaient être de 300, 350, 400 euros », a souligné Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie a indiqué que ce tarif s'appliquerait à 600.000 TPE, sur un total de 2,1 millions.
Un bouclier tarifaire vécu comme un soulagement
Les critères pour bénéficier de ce tarif, qui sera appliqué dès le mois de janvier 2023, sont les suivants : l'entreprise devra compter moins de 10 salariés, elle ne devra pas déclarer plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, et elle a renouvelé son contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022. Par ailleurs, elle ne devra pas bénéficier du tarif de vente réglementé.
Un formulaire sera présent sur le site web du fournisseur ou directement sur le site web des impôts. La « voie de la simplicité », a assuré Bruno Le Maire, étant entendu que les TPE avaient « autre chose à faire que de renégocier les contrats ou à gérer des tracasseries administratives ». Espérons que les fournisseurs d'électricité joueront le jeu jusqu'au bout. Les contreparties avec les pouvoirs publics pour la compensation de ce geste commercial restent encore à négocier.
Un formulaire sera présent sur le site web du fournisseur ou directement sur le site web des impôts. La « voie de la simplicité », a assuré Bruno Le Maire, étant entendu que les TPE avaient « autre chose à faire que de renégocier les contrats ou à gérer des tracasseries administratives ». Espérons que les fournisseurs d'électricité joueront le jeu jusqu'au bout. Les contreparties avec les pouvoirs publics pour la compensation de ce geste commercial restent encore à négocier.
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