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Taxation des GAFA en Europe : des dissensions sur le projet de la Commission





Le 28 Avril 2018, par

Le projet de taxation des grandes entreprises du numérique porté par la Commission européenne et par le gouvernement français aurait-il du plomb dans l'aile ? Plusieurs pays de l'Union ont fait part de leurs doutes.


Le projet de taxation des entreprises du numérique consiste en un prélèvement de 3% sur le chiffre d'affaires pour les sociétés dont les ventes dépassent les 750 millions d'euros dans le monde, et de 50 millions d'euros dans l'Union européenne. Il s'agit d'une solution de court terme, avant de mettre en place un système pérenne sur l'imposition de ces sociétés. Mais la solution de court terme, que Paris voudrait mettre en place au début de l'année prochaine rencontre des obstacles : plusieurs pays disent leur réticence.

Durant une réunion des ministres des Finances, plusieurs États membres ont ainsi fait part de leurs doutes, en premier lieu les pays qui ont mis en place une taxation avantageuse pour ces entreprises. C'est le cas de Malte, de l'Irlande et du Luxembourg ; ils ont été rejoint par la Finlande, la Suède et le Danemark, ainsi que par le Royaume-Uni qui se disait pourtant en faveur de ce projet. Pour le Luxembourg, cette taxe risque d'affecter la compétitivité européenne, avant de prôner le dialogue avec les Américains. Même l'Allemagne ne semble plus si sûre de ce projet, évoquant simplement une « grande question morale ».

Bruno Le Maire, le dernier ministre à s'exprimer durant cette réunion, a fait part à ses homologues de sa « colère froide ». « Si vous voulez allez jusqu'aux élections européennes l'an prochain avec le message "nous avons beaucoup parlé, beaucoup débattu, mais pris aucune décision" bonne chance ! », a-t-il déclaré. Selon le ministre français de l'Économie, les Américains ne respecteront que les « démonstrations de force ». Or, il faut que tous les pays de l'Union soient unanimes sur cette question…


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : gafa

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