Journal de l'économie

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Taxation des GAFA : le flou règne en Europe





Le 8 Septembre 2018, par Olivier Sancerre

C'est d'ici la fin de l'année que la décision européenne concernant la taxation des grandes entreprises du numérique sera prise. Du moins, si tout le monde parvient à se mettre d'accord, ce qui ne semble guère évident aujourd'hui.


Taxer Google, Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et toutes ces entreprises multinationales qui exercent une activité en Europe en tirant profit de l'optimisation fiscale ne va décidément pas de soi. Paris soutient ainsi une proposition de Bruxelles qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires de ces grands groupes ; cette taxe serait temporaire, le temps qu'une solution se dégage au sein de l'OCDE. Si la France veut aller vite sur ce dossier, c'est que le pays sait à quel point l'optimisation fiscale est un fléau qui sape les fondements de la fiscalité en Europe.

Mais voilà, tous les pays membres de l'UE ne sont pas au diapason. L'Allemagne continue ainsi de se montrer flou sur le sujet, en soufflant le chaud et le froid. Olaf Scholz, le ministre allemand de l'Économie, se dit disposé à trouver une solution « très bientôt », mais il estime aussi qu'il était nécessaire de prendre du temps pour débattre… Pas très encourageant pour son homologue français, Bruno Le Maire, qui veut lui une décision le plus rapidement possible. Quant à l'Irlande et aux autres pays qui ont mis en place des fiscalités très avantageuses pour ces multinationales, ils sont vent debout contre le projet de taxation.

Ces pays veulent que se mette en place des dispositifs de taxation à l'échelle mondiale, ce qui évidemment est très complexe et très long, en particulier dans un contexte économique global très compliqué. Pour faciliter la décision européenne, Bruno Le Maire a proposé une clause de caducité : dès qu'il y aura une décision au niveau de l'OCDE, celle-ci remplacera la solution européenne. Cette proposition est débattue tout le long de ce week-end à Vienne entre les 28 ministres des Finances de l'UE.



Tags : gafa

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