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Taxation des GAFA : un accord franco-allemand d'ici la fin de l'année





Le 7 Octobre 2018, par Olivier Sancerre

La taxation des géants du numérique en Europe est en marche en Europe. La question sera tranchée « d'ici la fin de l'année », a assuré Bruno Le Maire. En l'espèce, l'impulsion doit être donnée par la France et l'Allemagne.


Bien sûr, il reste des États européens récalcitrants devant cette proposition de taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Mais la France a fait une proposition à même de rassurer ces partenaires réticents : une « clause d'extinction », a expliqué le ministre de l'Economie au Grand Rendez-vous Europe 1, Les Echos et CNews. « Dès qu'il y aura une solution au niveau de l'OCDE, une solution globale et internationale » pour taxer au niveau qu'il convient les grandes entreprises du numérique, alors cette solution prendra la place de celle que l'Union européenne veut mettre en place.

En attendant que tous les Européens se mettent d'accord, il faut tout d'abord que la France et l'Allemagne s'entendent. Ce sera le cas d'ici la fin de cette année, assure le locataire de Bercy. « Nous nous sommes mis d'accord sur un point important qui a été mentionné par le ministre des Finances [allemand] Olaf Scholz, il y a quelques heures, c'est que nous trouverions un accord et qu'il y aurait une décision d'ici la fin de cette année 2018 », a indiqué Bruno Le Maire. Cet accord est inscrit sur la feuille de route voulue en juin par Angela Merkel et Emmanuel Macron concernant l'avenir de la zone euro.

Paris entend également trouver une entente au plus vite sur le renforcement du Mécanisme européen de stabilité (MES), ainsi que sur la mise en place d'un fonds de réserve visant à palier d'éventuels nouveaux problèmes bancaires dans la zone euro. Ce fonds serait doté de « quelques dizaines de milliards d'euros ». Viendra ensuite les décisions sur le futur budget européen.



Tags : gafa

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