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Taxation des géants du numérique : la France pourrait y aller seule





Le 6 Décembre 2018, par François Lapierre

La France pourrait décider de taxer les géants du numérique seule, si jamais l’Union européenne ne parvenait pas à s’entendre sur le projet de taxe sur le chiffre d’affaires des revenus publicitaires.


En début de semaine, Paris et Berlin ont fini par s’entendre sur un projet de taxation des grandes entreprises d’internet et du numérique. Afin de surmonter les difficultés pour faire voter cette directive, la France et l’Allemagne ont revu à la baisse leurs ambitions dans ce domaine : il ne s’agit plus de prélever une taxe sur le chiffre d’affaires généré par le commerce des données, mais uniquement sur la publicité en ligne. De fait, seuls Google et Facebook seraient mis à contribution puisque ces deux entreprises représentent le gros du secteur.

Paris, qui voulait un accord d’ici la fin de l’année, a aussi accepté de voir le vote repoussé au mois de mars prochain. L’objectif est de mettre d’accord tous les États membres, ce qui n’est pas une mince affaire y compris sur une directive moins ambitieuse : plusieurs pays font encore preuve de réticence… Les 5 milliards d’euros que devaient générer le précédent projet de taxation serait réduit à 1,3 milliard.

Invité de l’émission Les Quatre vérités, sur France 2, Bruno Le Maire a donné sa vision des faits : « Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique ». Mais que se passera-t-il si le projet européen n’était pas voté ? « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique ». La France est donc prête à partir seule à l’assaut, même si le Royaume-Uni a également son projet de taxation dans les cartons.



Tags : Gafa

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