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Taxation des multinationales : les États-Unis débloquent les discussions





Le 8 Avril 2021, par Olivier Sancerre

Avec l'administration Biden, le dossier de la taxation des multinationales a connu une accélération. Le gouvernement américain se dit favorable à un taux minimal d'imposition pour ces entreprises.


Taux minimal d'imposition

Les États-Unis veulent s'entendre avec leurs alliés du G20 sur « un taux minimal d'imposition sur les entreprises », a annoncé Janet Yellen, la nouvelle secrétaire d'État au Trésor de Joe Biden. Elle ne précise toutefois pas le niveau de ce taux afin de laisser toute sa place à la négociation. Son homologue français, Bruno Le Maire, a quant à lui une petite idée du taux à pratiquer : 12,5 %, soit le niveau défendu par la France au sein de l'OCDE pendant les discussions sur l'instauration d'une taxation sur les multinationales. C'est aussi le taux pratiqué par l'Irlande.

Au micro de Bloomberg TV, le ministre français de l'Économie se dit « bien sûr » ouvert à une augmentation du taux. « Nous pensons que ce sujet d'une taxe minimum est absolument vital dans un souci d'efficacité et d'équité en matière de fiscalité internationale », a-t-il ajouté. Bruno Le Maire précise que les discussions avec Janet Yellen se poursuivent « à un niveau technique », sur ce niveau de taxation.

Un dossier en souffrance

Outre ce taux d'imposition minimal, chaque pays aurait la possibilité de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de la réalité de leurs marchés, et ce sans prendre en compte l'établissement fiscal des entreprises. Mais avoir un niveau de base serait déjà une grande avancée en matière de taxation internationale, empêchant les effets de dumping.

Les alliés des États-Unis ont relevé le changement de discours radical du pays : l'administration Trump avait en effet tout fait pour paralyser les discussions sur cette réforme à l'OCDE. Quant à la France, elle est en pointe dans ce domaine, ayant mis en place sa propre taxe sur le numérique, à l'instar de plusieurs autres pays européens.



Tags : taxe gafa

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