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Taxation du numérique : l’OCDE se met d’accord sur une feuille de route





Le 3 Juin 2019, par François Lapierre

C’est d’ici la fin de l’année prochaine que l’OCDE pourrait s’accorder sur la mise en place d’une taxation des grandes entreprises du numérique et d’internet.


Après avoir tergiversé pendant des années tandis que les mastodontes du numérique tiraient les ficelles de l’optimisation fiscale à leur profit, les pays membres de l’OCDE ont fini par s’entendre sur une « feuille de route ». Une réunion qui s’est tenue fin mai a permis aux 129 pays de l’organisation d’approuver un texte visant à résoudre les « défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ». La balle est désormais dans le camp du G20 Finances, qui regroupera les ministres de l’Économie et des Finances des 20 plus grands pays les 8 et 9 juin au Japon. Les principales économies devront donner leur aval sur une piste commune qui mènera vers un accord mondial, d’ici la fin de l’année 2020.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a décliné auprès de l’AFP les trois approches. La première, portée par le Royaume-Uni, vise à ne taxer que les entreprises « hautement numérisées » à l’instar de Google, Facebook, Airbnb ou encore Uber. La seconde est américaine, avec un projet beaucoup plus large puisque la taxe porterait sur les entreprises qui distribuent des produits dans d’autres pays. Enfin, la proposition indienne vise plus spécifiquement le numérique et la vente à distance.

Pour Pascal Saint-Amans, « il va falloir unifier ces approches avant la fin de l'année afin de les réduire à une seule ». Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, se félicite de cette feuille de route qui signifie qu’il y a désormais un consensus international qui reconnait que les règles fiscales ne sont « plus adaptées aux enjeux du XXIe siècle ».



Tags : gafa

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