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Taxation minimale de 15% : accord entre 136 pays





Le 11 Octobre 2021, par Aurélien Delacroix

Les grandes entreprises multinationales vont être imposées à hauteur, minimale, de 15%. 136 pays se sont accordés sur cette mesure pour davantage d'équité fiscale.


L'Irlande rejoint l'accord

Cet impôt minimum qui sera prélevé sur les multinationales est une victoire pour le multilatéralisme, puisque ce sont 136 pays réunis au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui ont donné leur accord à ce projet discuté de longue date, et qui a connu un coup d'accélérateur avec l'administration Biden. « La réforme majeure du système fiscal international finalisée aujourd'hui à l'OCDE permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023 », explique l'organisation basée à Paris.

Parmi ces 136 pays, on trouve l'Union européenne, les États-Unis, la Chine, l'Inde. Ensemble, ils pèsent 90% du produit intérieur brut mondial. Plusieurs pays traînaient encore la patte, notamment l'Irlande qui bénéficie à plein des taux d'imposition très faibles des grandes entreprises installées sur son territoire. Mais jeudi 7 octobre dernier, l'Irlande a finalement accepté le texte, tout comme l'Estonie. Le lendemain, c'était la Hongrie qui validait la proposition.

150 milliards d'euros de recettes fiscales attendues

L'attractivité fiscale est une arme pour la compétitivité des pays (le taux d'imposition hongrois est de 9%), c'est aussi un redoutable moyen pour les grands groupes d'optimiser leurs résultats, provoquant un déséquilibre de plus en plus important avec les entreprises plus petites. Sans compter les rentrées fiscales moindres pour les États. D'autres pays restent cependant à l'écart, comme le Kenya, le Sri-Lanka ou encore le Pakistan.

Le taux d'imposition minimale de 15%, « un accomplissement majeur, décisif », selon Bruno Le Maire, va permettre de dégager environ 150 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires. La France, qui prendra la présidence tournante de l'Union européenne au premier semestre 2022, entend traduire le plus rapidement possible cet accord en acte juridique.



Tags : imposition

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