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Taxe GAFA : 15 jours pour parvenir à un terrain d'entente





Le 7 Janvier 2020, par La rédaction

La France et les États-Unis vont-ils finir par s'entendre sur la taxe française sur les entreprises du numérique ? Paris et Washington se sont donnés 15 jours pour trouver un terrain d'entente.


Paris et Washington en conflit commercial

La « taxe GAFA » mise en place par la France depuis l'année dernière irrite toujours autant les États-Unis. L'administration Trump estime en effet qu'elle frappe de grandes entreprises américaines et est injuste en ce qu'elle prélève 3% de leur chiffre d'affaires réalisé sur certaines activités liées à l'exploitation des données et à la publicité en ligne. Les autorités américaines, Donald Trump, ont menacé de représailles sur l'importation de produits français, ce qui pourrait coûter cher aux entreprises tricolores frappées par ces taxes douanières supplémentaires.

Durant une conférence de presse donnée en compagnie de Phil Hogan, commissaire européen au commerce, Bruno Le Maire a expliqué que lui et son homologue américain, Steven Mnuchin, se sont donnés « très exactement 15 jours » jusqu'à leur prochain entretien, prévu en marge du Forum économique de Davos (du 21 au 24 janvier) pour trouver un compromis sur la taxation des géants du numérique au sein de l'OCDE.

La Commission européenne en soutien de la France

Le ministre français de l'Économie a souhaité que durant cette période, la France ne soit pas frappée par des sanctions américaines. Si cela devait être malgré tout le cas, Phil Hogan a tenu à faire savoir que la Commission européenne se tiendrait « aux côtés de la France et de tous les autres États membres qui souhaitent avoir le droit le souverain d'imposer une taxation digitale sur les entreprises d'une manière juste ». Le commissaire se rendra à Washington du 14 au 16 janvier pour y rencontrer Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce.

Les États-Unis font souffler le chaud et le froid à l'OCDE, alors que les discussions pour aboutir à un nouveau système d'imposition des groupes du numérique patinent depuis des mois. La dernière proposition américaine, qui souhaite permettre aux entreprises de choisir leur système de taxation (l'ancien ou le nouveau), est très loin d'avoir fait l'unanimité.



Tags : France, gafa, taxe, Trump

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