L'administration Trump est en chasse de la taxe GAFA, votée définitivement par le Parlement ce jeudi 11 juillet. Cette taxe ne fait pas les affaires de la Maison Blanche, qui estime que le dispositif est de nature à « viser injustement » des entreprises américaines. Bob Lightizer, le représentant au Commerce du gouvernement américain, a désormais un an pour boucler son enquête, durant laquelle il devra déterminer si le projet français de taxation des grandes entreprises du numérique se révèle « discriminatoire ou déraisonnable ». Généralement, le lancement d'une telle enquête est le prémisse à des sanctions de la part du gouvernement US.
La taxe telle qu'elle a été élaborée par la France prélève 3% du chiffre d'affaires des entreprises dont les revenus dépassent les 750 millions de dollars dans le secteur numérique (notamment celui de la publicité en ligne). Plusieurs grands groupes américains seront taxés, à l'instar de Google et Facebook, mais aussi des entreprises chinoises, espagnoles, et même françaises. La taxe doit rapporter 500 millions d'euros chaque année.
Lors du vote définitif du dispositif, Bruno Le Maire a expliqué que des pays alliés devraient résoudre leurs différends par des accords, pas par des menaces. « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales ». Le ministre de l'Économie a déjà eu l'occasion d'indiquer que la taxe GAFA française s'effacerait dès que le projet de taxation au niveau de l'OCDE sera mis en œuvre.
La taxe telle qu'elle a été élaborée par la France prélève 3% du chiffre d'affaires des entreprises dont les revenus dépassent les 750 millions de dollars dans le secteur numérique (notamment celui de la publicité en ligne). Plusieurs grands groupes américains seront taxés, à l'instar de Google et Facebook, mais aussi des entreprises chinoises, espagnoles, et même françaises. La taxe doit rapporter 500 millions d'euros chaque année.
Lors du vote définitif du dispositif, Bruno Le Maire a expliqué que des pays alliés devraient résoudre leurs différends par des accords, pas par des menaces. « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales ». Le ministre de l'Économie a déjà eu l'occasion d'indiquer que la taxe GAFA française s'effacerait dès que le projet de taxation au niveau de l'OCDE sera mis en œuvre.
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