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Taxe de compensation : les régions sont maintenant contre





Le 5 Août 2016, par Olivier Sancerre

Les régions ne veulent pas d’une nouvelle taxe pour financer une compensation de 600 millions d’euros destinée au transfert d’une partie des responsabilités des départements vers les régions, comme il est inscrit dans la réforme territoriale de 2015.


Le principe de cette taxe, dite TSER (taxe spéciale d'équipement régionale), avait été esquissé entre le gouvernement l’ARF, l’association des régions de France, fin juin. Malgré tout, deux présidents des régions parmi les plus importantes dénoncent maintenant cette contribution. Xavier Bertrand (Hauts-de-France) et Christian Estrosi (PACA), tous deux élus LR, ne veulent pas de cette taxe. Ces présidents, issus des majorités de décembre dernier, s’étaient engagés à ne pas créer d’impôts.

Philippe Richert, le président LR de l’ARF, a fait savoir que « cette solution apparait désormais pour nombre de nos interlocuteurs comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c'est le gouvernement qui a fait le choix d'un tel vecteur ». Il en appelle maintenant à la réouverture de discussions « sur le volet financier ». Car il faudra bien trouver quelque part les 600 millions d’euros qui vont manquer aux régions.

L’ARF a émis quelques propositions, parmi lesquelles l’instauration d’une taxe carbone par exemple. Il n’est pas certain que le gouvernement aille dans cette direction : après tout, les régions dénoncent aujourd’hui ce qu’elles avaient accepté hier…



Tags : région

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