Journal de l'économie

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Taxe foncière : des députés veulent plafonner l’augmentation 2023





Le 11 Octobre 2022, par Paolo Garoscio

Payée par tous les propriétaires immobiliers en France, la taxe foncière est au centre d’un début de conflit entre le gouvernement et des députés centristes de l’opposition. En cause : un amendement adopté en Commission des Finances qui va à l’encontre de la volonté du gouvernement, ce dernier ne voulant pas plafonner la revalorisation des valeurs locatives foncières.


Les propriétaires demandent un plafonnement de la hausse des valeurs locatives

Alors que les locataires ont eu la bonne nouvelle de voir l’augmentation des loyers être plafonnée à 3,5% en 2023, sur fond d’inquiétude pour le pouvoir d’achat des ménages, les propriétaires (bailleurs et non) ne sont pas logés à la même enseigne. Les associations de défense de ces derniers ont demandé au gouvernement un plafonnement similaire pour la hausse de la taxe foncière, mais l’exécutif a répondu par la négative.

L’histoire aurait pu s’arrêter là, mais c’était sans compter avec des députés centristes : en Commission des Finances, ils ont réussi à faire adopter un amendement visant à limiter à 3,5% la hausse des valeurs locatives foncières, alors que l’augmentation aurait dû suivre le taux d’inflation, donc dépasser allègrement les 6%. La valeur locative foncière entrant en compte dans le calcul de la taxe foncière, plus son augmentation est importante, plus la hausse de la taxe foncière l’est.

Taxe foncière : l’amendement sera-t-il adopté définitivement ?

L’adoption en Commission des Finances n’implique pas l’adoption de l’amendement de manière définitive : il signifie qu’il sera intégré aux débats parlementaires sur le Budget 2023 qui vont s’ouvrir en octobre 2022 et s’annoncent tendus. Le gouvernement devrait sans surprise s’opposer à l’adoption de la mesure.

L’exécutif penche en effet pour une hausse non plafonnée, ce qui devrait permettre d’augmenter les rentrées d’argent des communes et autres collectivités locales qui voient, inflation et hausse des prix de l’énergie obligent, leurs frais augmenter. Or, ce sont bien les collectivités locales qui reçoivent l’argent récolté par le biais de la taxe foncière.




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