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Taxe sur les transactions financières : la Cour des comptes publie son référé





Le 6 Juillet 2017, par Anton Kunin

La Cour des comptes vient de rendre public son référé sur la taxe française sur les transactions financières, adressé aux ministres de l’Économie et de l’Action et des comptes publics le 19 juin 2017.


Taxe sur les transactions financières : un effet nul ?

La taxe sur les transactions financières (TTF) a été instaurée en France en mars 2012 dans le but de limiter des activités particulièrement spéculatives, notamment le trading à haute fréquence et les acquisitions de contrats pariant sur un défaut d'un État de l'Union européenne vis-à-vis du remboursement de sa dette. Or, selon la Cour des comptes, aucun de ces deux objectifs n’est actuellement rempli.

Les activités de spéculation échappent toujours à la taxe sur les transactions financières

La spéculation sur les actions échappe à la TTF car la taxe ne s’applique que s’il y a transfert de propriété. Mais comme en bourse, les titres achetés ne sont livrés que deux jours plus tard, le transfert effectif de propriété n’a lieu que deux jours suivant la transaction. Cela permet toujours aux spéculateurs d’acheter et de vendre le même nombre de titres dans la même journée, et ainsi ne pas être redevables de la TTF. Selon la Cour des comptes, il appartient au gouvernement d’engager une réflexion sur l’extension l'assiette de la TTF aux transactions intra-journalières.

Le trading haute fréquence n’a quasiment pas diminué depuis l’instauration de la taxe sur les transactions financières

La TTF ne semble pas non plus limiter le trading haute fréquence, à savoir la prise de décision et le passage (et l’annulation) d’ordres d’achat et de vente en bourse par un logiciel, à une vitesse tout simplement surhumaine. Le grief du législateur vis-à-vis du trading haute fréquence tient au fait que ces logiciels annulent les ordres passés aussi vite qu’ils les passent. Cette pratique sème la confusion, les personnes n’utilisant pas ces logiciels ne comprennent plus où va le marché. La TTF, quant à elle, ne se déclenche que si la proportion d'ordres annulés ou modifiés dépasse 80 % au cours d'une même journée. Trop peu, selon la Cour des comptes.




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