Journal de l'économie

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Taxer les Gafam : Entre souveraineté numérique et impuissance technologique





Le 19 Juin 2019, par Olivier de Maison Rouge

Initialement présenté comme un nouvel espace transfrontalier, affranchi de toute tutelle, le cyberespace est devenu un enjeu stratégique comme en témoigne l’abandon du principe de « neutralité du Net » annoncé en décembre 2017 par Donald Trump.


Taxer les Gafam : Entre souveraineté numérique et impuissance technologique
Loin d’être prétendue une « autoroute de l’information » sans gendarme ni code de la route, Internet est un monde beaucoup plus régulé qu’on ne le pense, où les États-Unis cherchent à régner sans partage, à l’instar de leurs fleurons désignés par les acronymes GAFAM [1] , face aux nouveaux rivaux chinois nommés pour leur part BATX [2].
 
Cet avantage est non seulement commercial et technologique, par une captation et un traitement de données à grande échelle [3], mais il est encore accru à travers un savant dumping fiscal. Pour bien en comprendre les enjeux, il faut au préalable constater que désormais se juxtaposent deux mondes : l’économie réelle, de nature physique, et l’économie immatérielle, issue du monde numérique. La tentation, pour les groupes internationaux, est d’user de cette distorsion en mettant en concurrence les politiques fiscales et opter pour la plus favorable.
 
Ainsi, quand bien même un produit peut être acheté et commandé depuis un site Internet accessible en France, l’expéditeur va être localisé sur un territoire fiscalement plus attractif (comme l’Irlande). Ce mécanisme sera encore plus avantageux pour les entreprises de services (Facebook, Google) qui nécessitent peu de logistique matérielle. En raison de cette situation asymétrique, en vue d’éluder le principe de territorialité de l’impôt [4], les acteurs du numérique, et en premier lieu les GAFAM et leurs petits frères NATU [5], usent de ce procédé en réalisant de juteuses refacturations de manière à créer la valeur dans le pays fiscal le plus accueillant.
 
Par la combinaison astucieuse des avantages procurés par les législations irlandaises et néerlandaises, l’ensemble des bénéfices dégagés par la multinationale du numérique basée en Europe est transféré dans un paradis fiscal. Ce faisant, la véritable valeur ajoutée se voit éludée pour être taxée dans un « pays d’exil fiscal ».
 
Face à cette concurrence fiscale dont savent user les GAFAM, le G5 européen (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Italie) s’était réuni le 28 avril 2014 pour décider du sort fiscal des géants de l’internet. Cela s’est traduit depuis lors par une multiplication des contrôles fiscaux visant ces entités. En France, Google a subi un contrôle donnant lieu à un redressement d’un milliard d’euros, depuis lors annulé par la Justice. Amazon, Facebook et Apple subissent autant les mêmes mesures [6]. La difficulté au niveau européen est cependant d’obtenir l’unanimité des États sur une taxation commune des GAFAM avec des états comme Malte, le Danemark, les Pays-Bas et l’Irlande qui s’y opposent.
 
Dès lors, fidèle au célèbre mot de Clémenceau : La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts, la France a impulsé le mouvement avec ce qu’elle sait faire de mieux, à savoir la fiscalité ; l’idée étant de taxer les produits réels réalisés sur le territoire français. N’étant pas parvenue à obtenir le consentement des autres pays européens, et notamment celui de l’Allemagne qui craint une rétorsion douanière américaine affectant son industrie automobile, la France a décidé d’agir seule, espérant le ralliement de l’OCDE. Cette « taxe GAFA » annoncée par le ministre en charge de l’Économie devait se traduire, par une taxation non pas au niveau des résultats – que l’on sait être amputés de leur valeur ajoutée comme exposé plus haut – mais sur la base du chiffre d’affaires, à savoir les produits commerciaux directement enregistrés au niveau de la France, à hauteur de 3%. Le gain pour Bercy serait évalué à 500 millions d’Euros, à moins que les 27 pays membres de l’Union européenne ne rejoignent la France sur cette ligne de front qui n’a pas renoncé à rassembler autour de cette mesure.
 
Face à cette posture fiscale en définitive bien peu menaçante à l’échelle de leur puissance financière internationale – et révélatrice d’une impuissance industrielle technologique rivale – les GAFAM ont aujourd’hui peut-être davantage à craindre des lois antitrust que pourrait mettre en œuvre leur principal ennemi : Donald Trump. En effet, par des prises de position parfois très hostiles, devenus chacun un véritable état dans l’état, les GAFAM doivent désormais souffrir d’une autorité politique réaffirmée, traduisant un regain de souveraineté sur un monde virtuel libertaire qui a longtemps prévalu.
 
On assiste depuis peu à une « domestication » de géants qui avaient dernièrement échappé aux autorités (alors que l’industrie militaire avait à l’origine favorisé leur expansion). La seule limite au démantèlement pour abus de position dominante auquel s’exposent ces entreprises est peut-être le nationalisme économique du Président américain lequel, après avoir déclaré une guerre commerciale mondiale, ne souhaite probablement pas affaiblir son camp face aux BATX chinois. En revanche, il est patent que le politique s’efforce de « dompter le business ».

Par Olivier de MAISON ROUGE
Avocat - Docteur en Droit 
Coprésident de la commission Renseignement et sécurité économique de l’ACE  




 
[1] Pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft.
[2]  Pour Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi
[3] Comme en témoigne l’affaire « Cambridge Analytica »
[4] Article 218 A du Code général des impôts
[5] Pour Netflix, AirBnb, Tesla et Uber
[6] L’Union européenne réclame 13 milliards d’Euros d’arriérés d’impôts à Apple


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