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Télétravail obligatoire : des sanctions pour les entreprises réfractaires





Le 30 Décembre 2021, par La rédaction

À partir du 3 janvier, les entreprises auront l'obligation de mettre en place le télétravail pendant trois jours par semaine pour les postes qui le permettent. Les entreprises réfractaires pourraient écoper de sanctions administratives.


3 jours par semaine pendant 3 semaines

Face à la flambée des cas de contamination, Jean Castex a annoncé la mise en place, dès le 3 janvier, du télétravail obligatoire dans les entreprises, pour les postes qui le permettent. Les salariés devront travailler à domicile 3 jours par semaine et ce, durant les trois premières semaines du mois de janvier. Les entreprises qui le peuvent ont la possibilité de porter le télétravail à 4 jours.

Pour les entreprises qui présentent les critères mais qui se montrent récalcitrantes, des sanctions administratives pourraient être mises en œuvre. À l'issue d'une visioconférence avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a expliqué qu'elle voulait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions « plus dissuasives et plus rapides ».

Des sanctions administratives

La loi en question, c'est celle qui va transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Actuellement, les entreprises qui ne jouent pas le jeu sont frappées par des sanctions pénales, un processus long. Les amendes administratives sont beaucoup plus rapides et elles permettraient de mettre les réfractaires au pied du mur.

L'inspection du travail y trouvera aussi son compte. Selon la CGT-TEFP, premier syndicat chez les inspecteurs, le cadre légal tel qu'il existe aujourd'hui est insuffisant : les sanctions encourues sont trop faibles, et les effectifs trop peu nombreux pour faire respecter la loi. Le montant des amendes en question fait l'objet d'un arbitrage. Quant au texte, il sera rapidement publié afin que les entreprises puissent s'y conformer.




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