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Travail dissimulé : première condamnation pour Deliveroo en France





Le 8 Février 2020, par Olivier Sancerre

Deliveroo a subi un revers important cette semaine devant les prud'hommes de Paris. La plateforme de livraison a été condamnée pour travail dissimulé.


Un long combat en justice

Depuis 2016, un livreur de Deliveroo réclamait de la plateforme la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. Un long parcours judiciaire qui a finalement porté ses fruits : l'entreprise a été condamnée par un juge des prud'hommes de Paris à verser 30 000 euros au plaignant. Surtout, il s'agit d'une condamnation pour travail dissimulé, ce qui pourrait faire boule de neige auprès d'autres livreurs et pousser la plateforme à revoir complètement son modèle économique.

Kevin Mention, avocat du livreur qui a obtenu la condamnation de Deliveroo, se réjouit de la décision auprès de l'AFP. Il rappelle qu'il s'agit d'une "première" en France, la justice ayant reconnu que le fait d'obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était "une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l'entreprise à verser 30.000 euros au livreur".

Un modèle économique en danger

Du côté de l'entreprise, on confirme qu'il s'agit bien du premier cas de requalification en France pour ce qui la concerne. Le groupe, basé au Royaume-Uni, va examiner la décision et "éventuellement" faire appel. L'épilogue de l'affaire reste encore à déterminer, mais c'est un coup de semonce très important pour l'ensemble des plateformes du même genre qui prospèrent sur un modèle qui peut sembler déséquilibré.

Si Deliveroo estime que les livreurs sont demandeurs de la flexibilité de son système ("[Ils] nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler et c'est ce que nous leur permettons de faire"), les cas en justice risquent de se multiplier. Kevin Mention a ainsi l'intention de porter une cinquantaine de procédures aux prud'hommes, et d'autres contre Stuart et Frichti. Take Est Easy, qui a été liquidé en 2016, et Foodora, qui n'est plus actif en France, sont toujours sous le coup de procédures identiques.



Tags : deliveroo

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