Troisième acte pour le choc de simplification

Les deux précédents textes de loi déjà votés depuis mars 2013 auraient déjà permis l'économie de 2,2 milliards d'euros, a annoncé Manuel Valls. Avec cet acte 3, ce seront 600 mesures qui auront été prises pour faciliter la vie de tout un chacun vis à vis de l'administration. Toutes n'ont pas encore été mises en exécution, mais d'ici la fin mars, 70% du volume sera mis en œuvre.

Il est impossible de détailler chacun des dispositifs, mais plusieurs mesures sortent du lot comme la possibilité pour un promoteur de livrer un logement sans évier (s'il a obtenu l'accord de l'acquéreur). Le gardiennage incendie pour les immeubles de bureaux de hauteur moyenne sera allégé, donc moins cher à construire.

Un « simulateur du coût et des aides à l'embauche » va être mis en place pour les aider les PME à mieux planifier leurs embauches. D'autres mesures sont franchement anecdotiques et ne toucheront que des catégories très ciblées de professionnels, comme pour les professionnels de la collecte de sperme des chevaux : ils n'auront plus besoin d'une licence pour exercer… La complexité administrative représente en France, chaque année, une charge de 60 milliards d'euros en France.