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Uber France lourdement condamné pour le service UberPOP





Le 9 Juin 2016, par Olivier Sancerre

La filiale française d'Uber a été condamnée à une lourde amende ce jeudi 9 juin. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'entreprise à 800 000 euros, dont la moitié avec sursis, pour UberPOP.


Les premiers 400 000 euros concernent la mise en service d'UberPOP, une offre payante de transport entre particuliers que la justice a comparé à un système "illégal de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux". 

38 parties civiles s'étaient constituées contre Uber France, notamment plusieurs syndicats de taxis ; ces parties civiles réclamaient la bagatelle de 120 millions d'euros, mais finalement ils recevront quelques dizaines de milliers d'euros. Le reste de l'amende revient à deux responsables de l'entreprise.

Le directeur pour l'Europe de l'Ouest ainsi que le directeur général d'Uber France ont été condamnés à respectivement 30 000 et 20 000 euros d'amende. Ils ont été reconnus coupables de pratique commerciale trompeuse et de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. Uber a annoncé on intention de faire appel de ce jugement, ce qui suspend l'exécution de la décision.

Uber espère que les tribunaux seront plus cléments après la publication par la Commission européenne de lignes directrices encourageant le secteur de l'économie du partage.



Tags : uber

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