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UberPop : décision du Conseil constitutionnel le 23 septembre





Le 15 Septembre 2015, par Olivier Sancerre

Le mercredi 23 septembre marquera une date pour l'industrie des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Le Conseil constitutionnel doit en effet rendre sa décision concernant l'application UberPop.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Uber, le géant américain du VTC, conteste la constitutionnalité d'un article du code des transports, voté dans le cadre de la loi Thévenoud : celui-ci réprime les entreprises qui mettent au point des services permettant la mise en relation entre particuliers dans le cadre de prestation de transport… sans qu'ils soient taxi ou chauffeur de VTC. En bout de course, il s'agit d'interdire les services de type UberPop, dont l'objectif est justement de permettre à quiconque de se transformer en chauffeur sans formation préalable.

Uber a indiqué que cet article mettait en danger les start-ups et vise à protéger des monopoles comme ceux des taxis. Les avocats de la société californienne reproche notamment le flou entourant la rédaction de cet article. Si les taxis sont parti prenante dans cette procédure, les concurrents d'Uber sont également impliqués contre l'entreprise américaine.

Il s'agit aussi, pour la concurrence, de protéger des services de covoiturage qui, d'après elle, n'a rien à voir avec UberPop et consorts. Les trajets sont bien moins chers avec un prestataire comme Blablacar qu'avec le service d'Uber, par exemple.



Tags : uber

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