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UberPop définitivement interdit en France





Le 22 Septembre 2015, par Olivier Sancerre

UberPop, le service de mise en relation entre deux particuliers pour un transport occasionnel, est définitivement interdit. Le Conseil constitutionnel a en effet rejeté les arguments d'Uber, qui se dit « évidemment » déçu.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Les Sages ont déclaré conforme à la Constitution un article du code des Transports qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende « le fait d'organiser un système de mise en relation de clients » avec des personnes se livrant à une activité occasionnelle mais rémunérée de transport. 

UberPop était clairement visé, mais le service américain de VTC avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel — avec comme principal argument le fait que cet article interdisait le covoiturage.

Or, il n'en est rien, ont jugé les neufs Sages de la plus haute cour du pays, dont la décision est sans appel. Cette disposition du code des Transports avait été votée au sein de la loi Thévenoud du 1er octobre dernier. Plusieurs entreprises de covoiturage, ainsi que des taxis, avaient porté plainte contre Uber et son service UberPop. Pour eux, la loi vise uniquement les particuliers qui font du transport «professionnel », donc » rémunéré ». 

Uber explique dans son communiqué vouloir travailler avec le gouvernement afin de trouver et définir « un cadre réglementaire moderne et pragmatique ». Son activité de véhicules de tourisme avec chauffeur n'est pas menacée.



Tags : uberpop

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