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Un accord au G7 Finances pour taxer les géants du numérique





Le 18 Juillet 2019, par Aurélien Delacroix

Un accord international est en voie d'être trouvé pour la taxation des grandes entreprises du numérique, après une réunion des ministres des Finances du G7.


Selon la présidence française du G7 Finances, qui se tient à Chantilly (au nord de Paris), « les ministres des Finances se sont mis d'accord sur l'urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l'économie numérique ». Un accord au sein du G7 qui pose les bases d'un projet international plus large pour taxer les activités « sans présence physique » sur le territoire des géants du numérique, « en particulier des activités numériques », a expliqué Bruno Le Maire, qui souligne par ailleurs que « c'est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d'accord sur ce principe ». Un principe auquel le ministre de l'Économie français est particulièrement attaché.

C'est un premier pas indispensable pour aller plus loin. Car les vraies négociations ont lieu au sein de l'OCDE : il s'agit de s'entendre partout dans le monde pour taxer les grandes entreprises du numérique qui savent mieux que personne exploiter les failles des régimes fiscaux. Avant la réunion du G7 Finances, Bruno Le Maire avait d'ailleurs prévenu : « Si nous ne trouvons pas d'accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd'hui ou demain, franchement ce sera difficile d'en trouver un entre 129 pays à l'OCDE ».

Cet accord intervient dans un contexte difficile. L'administration Trump a en effet ouvert une enquête touchant la « taxe GAFA » mise en place par la France et qui pourrait déboucher sur des sanctions contre l'Hexagone. Malgré tout, les relations sont bonnes entre le ministre français de l'Économie et son homologue américain, Steve Mnuchin. Les États-Unis ont également accepté d'ouvrir le débat pour une taxation internationale au sein de l'OCDE.



Tags : gafa

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