Journal de l'économie

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Un an supplémentaire pour le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France





Le 30 Novembre 2021, par Aurélien Delacroix

Le ministère de l'Économie prolonge d'un an la mesure visant à renforcer le contrôle des investissements étrangers (hors européens) en France. Un dispositif mis en place au déclenchement de la crise sanitaire.


Un seuil de déclenchement à 10%

Dans les secteurs de l'énergie, de la défense, de l'alimentation, des transports ou encore des biotechnologies (depuis l'an dernier), il existe un seuil de déclenchement du contrôle par l'État des investissements étrangers (hors européens) dans les entreprises. Avant la crise sanitaire, ce seuil était de 25% : il est passé à 10%. Ce renforcement devait s'arrêter le 31 décembre, finalement il est prolongé d'une année supplémentaire.

C'est Bruno Le Maire qui a annoncé le report sur France 2, expliquant que pendant la crise, le gouvernement a abaissé ce seuil de détention à en 10% en disant « faisons attention parce qu'au lendemain de la crise, il y a des entreprises qui peuvent être fragilisées et on risque de perdre un certain nombre de compétences, de technologies, de savoir-faire ». Le principe est d'éviter une prise de participation étrangère dans une société stratégique sans que l'État ait son mot à dire sur l'opération.

Protéger les entreprises françaises

Le locataire de Bercy a ajouté : « Ma responsabilité de ministre de l'Économie et des Finances, c'est de protéger les technologies françaises, protéger les entreprises les plus stratégiques, protéger des secteurs ». La France n'est pas le seul pays à avoir resserré les critères dans ce domaine. Cela a aussi été le cas de l'Allemagne, notamment pour protéger les entreprises du secteur de la santé.

La Commission européenne avait d'ailleurs recommandé aux États membres de protéger leurs économies et leurs entreprises face aux tentations d'acquisition hostiles par des groupes étrangers. Sur un tout autre dossier, celui du site web Wish dont le gouvernement a ordonné le déréférencement, Bruno Le Maire s'est dit prêt à aller en justice pour que les moteurs de recherche obtempèrent. 




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