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Une amende de 200 euros pour ceux qui détiennent des contrefaçons





Le 26 Novembre 2021, par La rédaction

Les produits contrefaits peuvent être dangereux pour la santé… tout comme pour les finances publiques. Une proposition de loi pour lutter contre la contrefaçon a été votée par les députés.


Poison sous-estimé

Les caisses de l'État accusent un manque à gagner de 8 milliards d'euros en raison de la contrefaçon. Des produits qui recèlent aussi et surtout des dangers pour la santé, et qui financent des filières mafieuses : c'est pourquoi l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi de la majorité visant à combattre ce « poison sous-estimé ». Parmi les mesures envisagées : la mise en place d'un observatoire dédié au sein de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).

Surtout, le texte crée une amende forfaitaire de 200 euros pour les personnes possédant des produits contrefaits. Une somme dissuasive qui vise surtout à faire réfléchir au moment d'acheter une contrefaçon. Le texte prévoit également la mise en œuvre de contrôles plus efficaces pour les médicaments falsifiés : les agents des douanes auront la possibilité de les acheter sous couverture.

L'Europe doit s'engager

Christophe Blanchet, député MoDem et co-auteur d'un rapport sur le sujet, explique vouloir changer le regard sur la contrefaçon, en rappelant que le produit contrefait le plus courant était le jouet. Il convient donc de sensibiliser les Français aux dangers que courent les enfants lorsqu'ils achètent ce type de produit sur Internet. Le texte doit également pousser les partenaires européens de la France, qui prendra la tête de l'Union européenne en janvier pour six mois, à agir de concert.

Toutefois, l'avenir de la proposition de loi reste incertain. Il s'agissait en effet de la première lecture et il faut maintenant que le Sénat se prononce, avant un éventuel retour devant l'Assemblée nationale. Or, le calendrier parlementaire est particulièrement chargé avant la fin de la mandature et rien ne dit que le texte pourra être définitivement voté avant les élections présidentielle puis législative.



Tags : contrefaçon

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